code_du_sport/partie_legislative/livre_ii
République française 960bec2472 Ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage
Application de la Constitution, notamment son article 38 ; de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, notamment son article 25. 
Modification du code du sport.

Ministère: Ministère des sports
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000037833532
NOR: SPOV1828170R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/37/83/35/JORFTEXT000037833532.xml
2019-03-01 00:00:00 +01:00
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titre_ier Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport 2019-01-01 00:00:00 +01:00
titre_ii LOI n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination 2018-08-06 00:00:00 +02:00
titre_iii Ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage 2019-03-01 00:00:00 +01:00
titre_iv Ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage 2019-03-01 00:00:00 +01:00
README.md Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE) 2006-05-25 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2006-02-01 2999-01-01 LEGISCTA000006120754

LIVRE II : ACTEURS DU SPORT