Code du sport
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République française 912b4475da Décret n° 2004-1534 du 30 décembre 2004 portant application de l'alinéa 7 de l'article 42-11 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
Ministère: MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000628989
NOR: INTD0400367D
Ancien identifiant: 1DE0051534
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/62/89/JORFTEXT000000628989.xml
2022-09-01 00:00:00 +02:00
annexes Arrêté du 28 juin 2022 modifiant les dispositions réglementaires (partie Arrêtés) du code du sport 2022-08-01 00:00:00 +02:00
partie_legislative LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France 2022-03-04 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_arretes Arrêté du 3 juillet 2022 complétant la liste des fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalents 2022-08-05 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_-_decrets Décret n° 2004-1534 du 30 décembre 2004 portant application de l'alinéa 7 de l'article 42-11 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives 2022-09-01 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2009-01-14 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2006-02-01 2999-01-01 LEGITEXT000006071318 CSPORTPL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071318.xml

Code du sport

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