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République française 90f0b6bfa4 Arrêté du 20 avril 2017 relatif au questionnaire de santé exigé pour le renouvellement d'une licence sportive
Ministère: Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000034567828
NOR: VJSV1712186A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/34/56/78/JORFTEXT000034567828.xml
2017-05-05 00:00:00 +00:00
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annexes_ii Arrêté du 20 avril 2017 relatif au questionnaire de santé exigé pour le renouvellement d'une licence sportive 2017-05-05 00:00:00 +00:00
annexes_iii Arrêté du 3 octobre 2016 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux manifestations publiques de sports de combat 2016-11-01 00:00:00 +00:00
README.md Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport 2008-04-30 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-04-30 2999-01-01 LEGISCTA000018762192

Annexes partie réglementaire - Arrêtés