Code du sport
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République française 90f0b6bfa4 Arrêté du 20 avril 2017 relatif au questionnaire de santé exigé pour le renouvellement d'une licence sportive
Ministère: Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000034567828
NOR: VJSV1712186A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/34/56/78/JORFTEXT000034567828.xml
2017-05-05 00:00:00 +00:00
annexes Arrêté du 20 avril 2017 relatif au questionnaire de santé exigé pour le renouvellement d'une licence sportive 2017-05-05 00:00:00 +00:00
partie_legislative LOI n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs 2017-03-03 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_-_arretes Arrêté du 20 avril 2017 relatif au questionnaire de santé exigé pour le renouvellement d'une licence sportive 2017-05-05 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_-_decrets Décret n° 2017-653 du 26 avril 2017 relatif à la composition de l'Instance nationale du supportérisme 2017-05-01 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2009-01-14 00:00:00 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2006-02-01 2999-01-01 LEGITEXT000006071318 CSPORTPL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071318.xml

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