code_du_sport/partie_reglementaire_-_decrets
République française 8aa2e19eb4 Décret n° 2012-1156 du 15 octobre 2012 relatif à l'autorisation à des fins thérapeutiques de substances et de méthodes interdites dans le cadre de la lutte contre le dopage
Application de l'article 15 de la loi 2012-158.

Ministère: Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000026501680
NOR: SPOV1227352D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/26/50/16/JORFTEXT000026501680.xml
2012-10-18 00:00:00 +02:00
..
livre_ier Décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public 2012-01-28 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2012-1156 du 15 octobre 2012 relatif à l'autorisation à des fins thérapeutiques de substances et de méthodes interdites dans le cadre de la lutte contre le dopage 2012-10-18 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique 2012-06-07 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2006-248 du 2 mars 2006 portant création du Centre national pour le développement du sport 2012-04-21 00:00:00 +02:00
README.md Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE) 2007-07-25 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-07-25 2999-01-01 LEGISCTA000006096662

Partie réglementaire - Décrets