Modification du code du sport, du code de la sécurité sociale. Ratification de l'ordonnance n° 2007-1389 du 27 septembre 2007 relative aux contrôles, au constat des infractions et aux sanctions en matière de lutte contre le dopage et de protection de la santé des sportifs en Nouvelle-Calédonie.
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000019117516
NOR: SJSX0804402L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/11/75/JORFTEXT000019117516.xml