code_du_sport/partie_legislative/livre_ii/titre_iv
République française c8df34ebbd LOI n° 2008-650 du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants
Modification du code du sport, du code de la sécurité sociale. Ratification de l'ordonnance n° 2007-1389 du 27 septembre 2007 relative aux contrôles, au constat des infractions et aux sanctions en matière de lutte contre le dopage et de protection de la santé des sportifs en Nouvelle-Calédonie.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000019117516
NOR: SJSX0804402L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/11/75/JORFTEXT000019117516.xml
2008-07-05 00:00:00 +02:00
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chapitre_unique LOI n° 2008-650 du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants 2008-07-05 00:00:00 +02:00
README.md Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport 2006-02-01 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2006-02-01 2999-01-01 LEGISCTA000006137773

TITRE IV : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL