code_du_sport/partie_reglementaire_-_decrets/livre_ii
République française 851c72a665 Décret n° 2018-827 du 28 septembre 2018 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du sport et relatif au certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Ministère: Ministère des sports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000037446309
NOR: SPOV1806524D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/37/44/63/JORFTEXT000037446309.xml
2019-01-01 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2018-827 du 28 septembre 2018 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du sport et relatif au certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport 2019-01-01 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2018-691 du 1er août 2018 relatif à l'exploitation commerciale de l'image, du nom et de la voix des sportifs et entraîneurs professionnels 2018-08-04 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2018-634 du 17 juillet 2018 modifiant la partie réglementaire du code du sport relative à l'organisation de l'Agence française de lutte contre le dopage et à la procédure disciplinaire menée devant elle 2018-09-01 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 2018-634 du 17 juillet 2018 modifiant la partie réglementaire du code du sport relative à l'organisation de l'Agence française de lutte contre le dopage et à la procédure disciplinaire menée devant elle 2018-09-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2006-1629 du 18 décembre 2006 relatif à la lutte contre le dopage des animaux participant à des compétitions organisées ou autorisées par les fédérations sportives 2007-07-25 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-07-25 2999-01-01 LEGISCTA000006120747

LIVRE II : ACTEURS DU SPORT