code_du_sport/partie_reglementaire_-_decrets
République française 80714b11b6 Décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives
Ministère: Ministère de l'intérieur
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000035409568
NOR: INTD1708130D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/35/40/95/JORFTEXT000035409568.xml
2017-08-14 00:00:00 +00:00
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livre_ier Décret n° 2017-1059 du 10 mai 2017 relatif à la Conférence permanente du sport féminin 2017-05-12 00:00:00 +00:00
livre_ii Décret n° 2017-1270 du 9 août 2017 portant adaptation au droit de l'Union européenne relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice des professions d'éducateur sportif et d'agent sportif 2017-08-12 00:00:00 +00:00
livre_iii Décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives 2017-08-14 00:00:00 +00:00
livre_iv Décret n° 2006-248 du 2 mars 2006 portant création du Centre national pour le développement du sport 2017-08-12 00:00:00 +00:00
README.md Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE) 2007-07-25 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-07-25 2999-01-01 LEGISCTA000006096662

Partie réglementaire - Décrets

Références

Textes faisant référence à la section