Code du sport
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République française 7f447a18f1 Arrêté du 9 septembre 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
Ministère: Ministère de la santé et des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000022886535
NOR: SASV1023415A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/22/88/65/JORFTEXT000022886535.xml
2010-10-06 00:00:00 +02:00
annexes Arrêté du 29 juillet 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) 2010-08-22 00:00:00 +02:00
partie_legislative LOI n° 2010-626 du 9 juin 2010 encadrant la profession d'agent sportif 2010-06-11 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_-_arretes Arrêté du 9 septembre 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) 2010-10-06 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_-_decrets Décret n°76-1330 du 31 décembre 1976 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUT DU SPORT ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE 2010-09-04 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2009-01-14 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2006-02-01 2999-01-01 LEGITEXT000006071318 CSPORTPL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071318.xml

Code du sport

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