Code du sport
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République française 79cabafe0d Décret n° 2022-105 du 31 janvier 2022 relatif au matériel de signalisation utilisé pour les baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et autorisées
Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Sports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000045100440
NOR: SPOV2110569D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/45/10/04/JORFTEXT000045100440.xml
2022-03-01 00:00:00 +01:00
annexes Arrêté du 14 janvier 2022 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport 2022-02-04 00:00:00 +01:00
partie_legislative LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale 2022-02-23 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_arretes Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports 2022-01-01 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets Décret n° 2022-105 du 31 janvier 2022 relatif au matériel de signalisation utilisé pour les baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et autorisées 2022-03-01 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2009-01-14 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2006-02-01 2999-01-01 LEGITEXT000006071318 CSPORTPL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071318.xml

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