code_du_sport/annexes/annexes_partie_reglementaire_-_arretes
République française 71f9c0d964 Arrêté du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires
Ministère: Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000049525944
NOR: SPOV2329914A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/49/52/59/JORFTEXT000049525944.xml
2024-06-11 00:00:00 +02:00
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annexes_ii Arrêté du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires 2024-06-11 00:00:00 +02:00
annexes_iii Arrêté du 7 octobre 2022 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport 2022-12-15 00:00:00 +01:00
README.md Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport 2008-04-30 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-04-30 2999-01-01 LEGISCTA000018762192

Annexes partie réglementaire - Arrêtés