Code du sport
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République française 6f009ebd26 Décret n° 2017-1059 du 10 mai 2017 relatif à la Conférence permanente du sport féminin
Ministère: Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000034679963
NOR: VJSV1712515D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/34/67/99/JORFTEXT000034679963.xml
2017-05-12 00:00:00 +02:00
annexes Arrêté du 20 avril 2017 relatif au questionnaire de santé exigé pour le renouvellement d'une licence sportive 2017-05-05 00:00:00 +02:00
partie_legislative LOI n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs 2017-03-03 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_arretes Arrêté du 20 avril 2017 relatif au questionnaire de santé exigé pour le renouvellement d'une licence sportive 2017-05-05 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_-_decrets Décret n° 2017-1059 du 10 mai 2017 relatif à la Conférence permanente du sport féminin 2017-05-12 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2009-01-14 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2006-02-01 2999-01-01 LEGITEXT000006071318 CSPORTPL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071318.xml

Code du sport

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