Code du sport
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République française 66b21bbfda Arrêté du 11 mars 2015 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
Ministère: Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000030419883
NOR: VJSF1507056A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/41/98/JORFTEXT000030419883.xml
2015-04-01 00:00:00 +02:00
annexes Arrêté du 11 mars 2015 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2015-04-01 00:00:00 +02:00
partie_legislative LOI n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures 2015-02-18 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_arretes Arrêté du 30 janvier 2015 portant abrogation et modification de certaines dispositions du code du sport (partie réglementaire : Arrêtés) 2015-02-14 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets Décret n° 2006-248 du 2 mars 2006 portant création du Centre national pour le développement du sport 2015-03-22 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2009-01-14 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2006-02-01 2999-01-01 LEGITEXT000006071318 CSPORTPL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071318.xml

Code du sport

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