code_du_sport/partie_reglementaire_-_arretes
République française ebfd7dadf3 Arrêté du 13 mars 2018 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives aux activités de chute libre en soufflerie
Ministère: Ministère des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000036736189
NOR: SPOV1807222A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/36/73/61/JORFTEXT000036736189.xml
2018-06-01 00:00:00 +02:00
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livre_ier Arrêté du 24 août 2017 relatif à la publication sous forme électronique des règlements des fédérations sportives délégataires 2018-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Arrêté du 5 avril 2018 relatif à la spécialité « perfectionnement sportif » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à la spécialité « performance sportive » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport 2018-04-12 00:00:00 +02:00
livre_iii Arrêté du 13 mars 2018 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives aux activités de chute libre en soufflerie 2018-06-01 00:00:00 +02:00
livre_iv Arrêté du 6 avril 2017 relatif à la composition de la commission territoriale du Centre national pour le développement du sport à Saint-Pierre-et-Miquelon 2017-04-22 00:00:00 +02:00
README.md Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2009-01-14 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-04-30 2999-01-01 LEGISCTA000018762180

Partie réglementaire - Arrêtés