code_du_sport/partie_reglementaire_-_decrets/livre_ii
République française f701160dee Décret n° 2017-520 du 10 avril 2017 relatif au certificat médical d'absence de contre-indication à la pratique des disciplines sportives aéronautiques
Ministère: Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000034411047
NOR: VJSV1708201D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/34/41/10/JORFTEXT000034411047.xml
2017-04-13 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n°76-1330 du 31 décembre 1976 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUT DU SPORT ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE 2017-04-09 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2016-1286 du 29 septembre 2016 relatif au sport de haut niveau 2016-12-01 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2017-520 du 10 avril 2017 relatif au certificat médical d'absence de contre-indication à la pratique des disciplines sportives aéronautiques 2017-04-13 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 2006-1629 du 18 décembre 2006 relatif à la lutte contre le dopage des animaux participant à des compétitions organisées ou autorisées par les fédérations sportives 2010-04-02 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2006-1629 du 18 décembre 2006 relatif à la lutte contre le dopage des animaux participant à des compétitions organisées ou autorisées par les fédérations sportives 2007-07-25 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-07-25 2999-01-01 LEGISCTA000006120747

LIVRE II : ACTEURS DU SPORT