Code du sport
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République française 4d898ccad4 Arrêté du 17 février 2011 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
Ministère: Ministère des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000023708460
NOR: SPOF1106021A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/70/84/JORFTEXT000023708460.xml
2011-03-16 00:00:00 +01:00
annexes Arrêté du 17 février 2011 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2011-03-16 00:00:00 +01:00
partie_legislative LOI n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure 2011-03-16 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_arretes Arrêté du 16 décembre 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) 2011-01-08 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets Décret n° 2011-59 du 13 janvier 2011 portant diverses dispositions relatives à la lutte contre le dopage 2011-01-16 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2009-01-14 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2006-02-01 2999-01-01 LEGITEXT000006071318 CSPORTPL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071318.xml

Code du sport

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