code_du_sport/partie_reglementaire_-_arretes
République française 3bc87ce983 Arrêté du 8 octobre 2024 modifiant le code du sport (partie arrêté)
Ministère: Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000050428801
NOR: SPOV2426893A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/50/42/88/JORFTEXT000050428801.xml
2024-11-02 00:00:00 +01:00
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Date de début Date de fin Identifiant
2008-04-30 2999-01-01 LEGISCTA000018762180

Partie réglementaire - Arrêtés