code_du_sport/partie_reglementaire_-_decrets/livre_ii
République française 52dea3da36 Décret n° 2011-686 du 16 juin 2011 encadrant la profession d'agent sportif
Application de la loi 2010-626 ; de l'article 21 de la loi 2000-321. Complèment de transposition de la directive européenne 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dont la transposition est achevée. Transposition partielle de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur

Ministère: Ministère des sports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000024198403
NOR: SPOV1110489D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/19/84/JORFTEXT000024198403.xml
2011-06-19 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2011-631 du 3 juin 2011 relatif à certains établissements publics de formation intervenant dans le domaine du sport 2011-06-06 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2011-686 du 16 juin 2011 encadrant la profession d'agent sportif 2011-06-19 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2011-59 du 13 janvier 2011 portant diverses dispositions relatives à la lutte contre le dopage 2011-01-16 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 2006-1629 du 18 décembre 2006 relatif à la lutte contre le dopage des animaux participant à des compétitions organisées ou autorisées par les fédérations sportives 2010-04-02 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2006-1629 du 18 décembre 2006 relatif à la lutte contre le dopage des animaux participant à des compétitions organisées ou autorisées par les fédérations sportives 2007-07-25 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-07-25 2999-01-01 LEGISCTA000006120747

LIVRE II : ACTEURS DU SPORT