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République française 903704be80 LOI n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Modification du code du sport, du code général des collectivités territoriales. 
Ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. 
Modification de l'ordonnance susvisée : modification des articles 1er, 2, 4, 5. 
Modification de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique : modification de l'article 11. 
Modification de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 : modification de l'article 17.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000038864110
NOR: SPOV1913474L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/38/86/41/JORFTEXT000038864110.xml
2019-08-03 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier LOI n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire 2006-05-25 00:00:00 +02:00
chapitre_ii LOI n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 2019-08-03 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE) 2017-03-03 00:00:00 +01:00
chapitre_iv LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République 2016-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_v LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République 2015-08-09 00:00:00 +02:00
README.md LOI n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 2019-08-03 00:00:00 +02:00