code_du_sport/partie_legislative
République française fccd2f339a LOI n° 2024-201 du 8 mars 2024 visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000049251465
NOR: SPOV2316392L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/49/25/14/JORFTEXT000049251465.xml
2024-03-10 00:00:00 +01:00
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livre_ier LOI n° 2024-201 du 8 mars 2024 visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport 2024-03-10 00:00:00 +01:00
livre_ii Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport 2024-03-10 00:00:00 +01:00
livre_iii LOI n° 2024-201 du 8 mars 2024 visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport 2024-03-10 00:00:00 +01:00
livre_iv Ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales 2024-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE) 2006-05-25 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2006-02-01 2999-01-01 LEGISCTA000006096664

Partie législative