code_du_sport/partie_reglementaire_-_decrets
République française 3480b9badf Décret n° 2004-893 du 27 août 2004 pris pour l'application de l'article L. 363-1 du code de l'éducation
Remplacement des articles 12 et 3 du décret 93-1035 du 31-08-1993.Abrogation du décret 2002-1269  du 18 octobre 2002 à l' exception de son article 10.

Ministère: MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000807571
NOR: MJSK0470149D
Ancien identifiant: 1DE004893
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/80/75/JORFTEXT000000807571.xml
2024-06-11 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2022-1467 du 24 novembre 2022 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive 2023-09-01 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2004-893 du 27 août 2004 pris pour l'application de l'article L. 363-1 du code de l'éducation 2024-06-11 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2024-416 du 3 mai 2024 relatif aux titres d'accès sécurisés à certaines manifestations sportives exposées à un risque de fraude 2024-05-06 00:00:00 +02:00
livre_iv Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE) 2023-04-20 00:00:00 +02:00
README.md Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE) 2007-07-25 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-07-25 2999-01-01 LEGISCTA000006096662

Partie réglementaire - Décrets