Code du sport
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République française 24e6b5ceb2 Ordonnance n° 2021-488 du 21 avril 2021 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage
Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Sports
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000043403969
NOR: SPOV2106219R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/40/39/JORFTEXT000043403969.xml
2021-05-31 00:00:00 +02:00
annexes !!! Texte non trouvé 2021-05-09 !!! 2021-05-09 00:00:00 +02:00
partie_legislative Ordonnance n° 2021-488 du 21 avril 2021 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage 2021-05-31 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_-_arretes Arrêté du 30 avril 2021 relatif à l'organisation des manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6 et R. 331-20 du code du sport 2021-05-27 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_-_decrets !!! Texte non trouvé 2021-05-09 !!! 2021-05-09 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2009-01-14 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2006-02-01 2999-01-01 LEGITEXT000006071318 CSPORTPL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071318.xml

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