code_du_sport/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ier
République française 21804d2756 Arrêté du 14 octobre 2013 modifiant les dispositions du code du sport relatives à la notice d'impact accompagnant les projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
Ministère: Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000028110040
NOR: SPOV1325786A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/28/11/00/JORFTEXT000028110040.xml
2013-10-25 00:00:00 +02:00
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titre_ii Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport 2008-04-30 00:00:00 +02:00
titre_iii Arrêté du 7 mars 2011 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) 2011-03-17 00:00:00 +01:00
titre_iv Arrêté du 14 octobre 2013 modifiant les dispositions du code du sport relatives à la notice d'impact accompagnant les projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs 2013-10-25 00:00:00 +02:00
README.md Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport 2008-04-30 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-04-30 2999-01-01 LEGISCTA000018762178

LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES