code_du_sport/partie_reglementaire_-_arretes
République française 21804d2756 Arrêté du 14 octobre 2013 modifiant les dispositions du code du sport relatives à la notice d'impact accompagnant les projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
Ministère: Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000028110040
NOR: SPOV1325786A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/28/11/00/JORFTEXT000028110040.xml
2013-10-25 00:00:00 +02:00
..
livre_ier Arrêté du 14 octobre 2013 modifiant les dispositions du code du sport relatives à la notice d'impact accompagnant les projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs 2013-10-25 00:00:00 +02:00
livre_ii Arrêté du 11 septembre 2013 pris en application de l'article R. 212-8 du code du sport 2013-10-02 00:00:00 +02:00
livre_iii Arrêté du 22 juillet 2013 modifiant l'article A. 312-10 du code du sport 2013-08-07 00:00:00 +02:00
livre_iv Arrêté du 29 juillet 2011 portant organisation du Centre national pour le développement du sport à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin 2011-08-25 00:00:00 +02:00
README.md Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2009-01-14 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-04-30 2999-01-01 LEGISCTA000018762180

Partie réglementaire - Arrêtés