code_du_sport/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii
République française ec605e4dcd Arrêté du 3 juillet 2022 complétant la liste des fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalents
Ministère: Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000046138999
NOR: SPOV2220322A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/46/13/89/JORFTEXT000046138999.xml
2022-08-05 00:00:00 +02:00
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titre_ier Arrêté du 3 juillet 2022 complétant la liste des fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalents 2022-08-05 00:00:00 +02:00
titre_ii Arrêté du 15 mars 2012 relatif aux modes de calcul des sommes constituant le montant de la rémunération des agents sportifs 2012-04-01 00:00:00 +02:00
titre_iii_sante_des_sportifs_et_lutte_contre_le_dopage Arrêté du 22 juin 2022 relatif aux modalités de la surveillance médicale des sportifs professionnels salariés 2022-06-24 00:00:00 +02:00
README.md Arrêté du 19 septembre 2011 fixant la liste des fédérations délégataires mettant en œuvre les dispositions législatives et réglementaires relatives à la profession d'agent sportif 2011-09-28 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-04-30 2999-01-01 LEGISCTA000018762016

LIVRE II : ACTEURS DU SPORT