Code du sport
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République française 197e5d0449 Arrêté du 4 mars 2016 relatif à la composition des commissions territoriales du Centre national pour le développement du sport en Martinique et en Guyane
Ministère: Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000032211717
NOR: VJSV1606591A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/21/17/JORFTEXT000032211717.xml
2016-03-17 00:00:00 +01:00
annexes Décret n° 2016-152 du 11 février 2016 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive 2016-03-01 00:00:00 +01:00
partie_legislative LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé 2016-01-28 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_arretes Arrêté du 4 mars 2016 relatif à la composition des commissions territoriales du Centre national pour le développement du sport en Martinique et en Guyane 2016-03-17 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets Décret n° 2016-281 du 8 mars 2016 relatif à la simplification des mesures administratives applicables aux établissements d'activités physiques et sportives 2016-03-11 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2009-01-14 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2006-02-01 2999-01-01 LEGITEXT000006071318 CSPORTPL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071318.xml

Code du sport

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