code_du_sport/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iv
République française 58092d131c Arrêté du 6 avril 2017 relatif à la composition de la commission territoriale du Centre national pour le développement du sport à Saint-Pierre-et-Miquelon
Ministère: Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000034450255
NOR: VJSV1710816A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/34/45/02/JORFTEXT000034450255.xml
2017-04-22 00:00:00 +02:00
..
titre_ier Arrêté du 20 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Centre national pour le développement du sport 2015-04-29 00:00:00 +02:00
titre_ii Arrêté du 6 avril 2017 relatif à la composition de la commission territoriale du Centre national pour le développement du sport à Saint-Pierre-et-Miquelon 2017-04-22 00:00:00 +02:00
README.md Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport 2008-04-30 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-04-30 2999-01-01 LEGISCTA000018760596

LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES