code_du_sport/partie_reglementaire_-_decrets/livre_iii
République française 9f6bc7b0d9 Décret n° 2016-281 du 8 mars 2016 relatif à la simplification des mesures administratives applicables aux établissements d'activités physiques et sportives
Ministère: Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000032174395
NOR: VJSV1526555D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/17/43/JORFTEXT000032174395.xml
2016-03-11 00:00:00 +01:00
..
titre_ier Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE) 2015-03-22 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2016-281 du 8 mars 2016 relatif à la simplification des mesures administratives applicables aux établissements d'activités physiques et sportives 2016-03-11 00:00:00 +01:00
titre_iii Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE) 2013-10-25 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 93-1101 du 3 septembre 1993 concernant la déclaration des établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives et la sécurité de ces activités 2007-07-25 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-07-25 2999-01-01 LEGISCTA000006120752

LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE