Code du sport
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République française 0bac3f2724 Arrêté du 7 avril 2016 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement des scrutins pour l'élection de membres au conseil d'administration des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
Ministère: Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000032407619
NOR: VJSV1609606A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/40/76/JORFTEXT000032407619.xml
2016-04-17 00:00:00 +02:00
annexes Arrêté du 7 avril 2016 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement des scrutins pour l'élection de membres au conseil d'administration des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive 2016-04-17 00:00:00 +02:00
partie_legislative Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport 2016-04-16 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_-_arretes Arrêté du 7 avril 2016 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement des scrutins pour l'élection de membres au conseil d'administration des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive 2016-04-17 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_-_decrets Décret n° 2016-387 du 29 mars 2016 pris pour l'application du chapitre III de l'ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations et relatif à la modernisation du fonctionnement des fédérations sportives agréées 2016-04-01 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2009-01-14 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2006-02-01 2999-01-01 LEGITEXT000006071318 CSPORTPL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071318.xml

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