Code du sport
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République française 03a932d5da Arrêté du 7 janvier 2014 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
Ministère: Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000028532155
NOR: SPOF1401678A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/28/53/21/JORFTEXT000028532155.xml
2014-01-30 00:00:00 +01:00
annexes Arrêté du 7 janvier 2014 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) 2014-01-30 00:00:00 +01:00
partie_legislative LOI n° 2012-348 du 12 mars 2012 tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles 2013-07-01 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_-_arretes Arrêté du 7 janvier 2014 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) 2014-01-30 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets Décret n° 2013-1318 du 27 décembre 2013 relatif à l'établissement du profil biologique des sportifs mentionnés à l'article L. 232-15 du code du sport 2014-01-01 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2009-01-14 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2006-02-01 2999-01-01 LEGITEXT000006071318 CSPORTPL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071318.xml

Code du sport

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