Code du sport
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République française 011e922615 LOI n° 2012-348 du 12 mars 2012 tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles
Modification du code du sport, du code pénal.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000025490406
NOR: SPOX1204820L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/49/04/JORFTEXT000025490406.xml
2012-03-14 00:00:00 +01:00
annexes Arrêté du 25 janvier 2012 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2012-02-23 00:00:00 +01:00
partie_legislative LOI n° 2012-348 du 12 mars 2012 tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles 2012-03-14 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_arretes Arrêté du 3 février 2012 portant modification des dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) 2012-03-10 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets Décret n° 2004-893 du 27 août 2004 pris pour l'application de l'article L. 363-1 du code de l'éducation 2012-02-03 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2009-01-14 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2006-02-01 2999-01-01 LEGITEXT000006071318 CSPORTPL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071318.xml

Code du sport

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