Application des lois 84-610 et 2000-627.
Organisation, mission, fonctionnement composition et compétences dudit conseil.
Les décret 86-148 et 93-1034 sont y modifiés.
Ministère: MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000211196
NOR: MJSK0170018D
Ancien identifiant: 1DE001252
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/21/11/JORFTEXT000000211196.xml
Application de l'article 11 de la loi 84-610. Le décret abroge le décret 93-395. Insertion d'un article 3 bis au décret 86-407, d'un article 1 bis au décret 86-409. Le présent décret est applicable à Mayotte.
Ministère: MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000587069
NOR: MJSK0170006D
Ancien identifiant: 1DE001150
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/58/70/JORFTEXT000000587069.xml
LISTE DES SERVICES ET ETABLISSEMENTS DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.
TITRE I (ART. 2 A 4) : DIRECTIONS REGIONALES DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS. TITRE II (ART. 5 A 7) : DIRECTIONS DEPARTEMENTALES.
TITRE III (ART. 8 A 10) : LES ETABLISSEMENTS PUBLICS.
TITRE IV (ART. 11 A 13) : DISPOSITIONS GENERALES.
ABROGATION DES DECRETS 80-419 ET 86-689.
APPLICATION DES ART. 11 DE LA LOI 54-405, 47 DE LA LOI 91-428, 4 DU DECRET 92-604.
Texte totalement abrogé.
Ministère: MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000729726
NOR: MJSK9370203D
Ancien identifiant: 1DX994169
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/72/97/JORFTEXT000000729726.xml
TOUTE CONVENTION PAR LAQUELLE UN GROUPEMENT SPORTIF MENTIONNE A L'ART. 11 DE LA LOI SUSVISEE TEND A CEDER SA DENOMINATION,MARQUE OU TOUT AUTRE SIGNE DISTINCTIF OU A EN AUTORISER L'USAGE OU A EN CONCEDER UNE LICENCE D'EXPLOITATION A UNE AUTRE PERSONNE MORALE DE DROIT PRIVE DOIT ETRE DEPOSEE AUPRES DU PREFET DU DEPARTEMENT OU SE TROUVE LE SIEGE SOCIAL DU GROUPEMENT SPORTIF,PREALABLEMENT A SON ENTREE EN VIGUEUR.
LE PREFET PEUT,PAR UN ARRETE MOTIVE PRIS APRES AVIS DE LA FEDERATION SPORTIVE CONCERNEE OU DE L'ORGANISME AUQUEL LA FEDERATION A CONFIE LA DIRECTION DES ACTIVITES DE CARACTERE PROFESSIONNEL,EN APPLICATION DU DECRET 90347 DU 13-04-1990 S'OPPOSER A UNE TELLE CESSION,AUTORISATION OU CONCESSION.
SI LE PREFET N'A PAS FAIT CONNAITRE SON OPPOSITION 3 MOIS APRES LE DEPOT DE LA DECLARATION,L'AUTORITE ADMINISTRATIVE EST REPUTEE AVOIR RENONCE A S'OPPOSER A CETTE CESSION.
TOUTE CESSION DE TITRES CONFERANT UN DROIT DE VOTE OU DONNANT ACCES AU CAPITAL D'UNE SOCIETE A OBJET SPORTIF DOIT ETRE DEPOSEE PREALABLEMENT AUPRES DU PREFET DU DEPARTEMENT OU SE TROUVE LE SIEGE SOCIAL DU GROUPEMENT SPORTIF.
LE PREFET PEUT,PAR UN ARRETE MOTIVE PRIS APRES AVIS DE LA FEDERATION SPORTIVE CONCERNEE OU DE L'ORGANISME AUQUEL LA FEDERATION A CONFIE LA DIRECTION DES ACTIVITES DE CARACTERE PROFESSIONNEL,EN APPLICATION DU DECRET SUSVISE,S'OPPOSER A UNE TELLE CESSION.
SI LE PREFET N'A PAS FAIT CONNAITRE SON OPPOSITION 3 MOIS APRES LE DEPOT DE LA DECLARATION,L'AUTORITE ADMINISTRATIVE EST REPUTEE AVOIR RENONCE A S'OPPOSER A CETTE CESSION.
UN ARRETE DU MINISTRE CHARGE DES SPORTS FIXE LE CONTENU ET LA FORME DES DECLARATIONS Y MENTIONNEES.
APPLICATION DES ART. 4 ET 5 DE LA LOI 92652 DU 13-07-1992.
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000359384
NOR: MJSK9270173D
Ancien identifiant: 1DX993112
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/35/93/JORFTEXT000000359384.xml
ANNEXE JOINTE.
APPLICATION DE L'ART. 11 DE LA LOI 84610 DU 16-07-1984.
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000703888
Ancien identifiant: 1DX986409
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/38/JORFTEXT000000703888.xml
REMPLACEMENT DU 3EMEMENT DE L'ART. R381-2 DU CODE DES COMMUNES.
APPLICATION DE L'ART. 11 DE LA LOI 84610 DU 16-07-1984.
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000703887
Ancien identifiant: 1DX986408
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/38/JORFTEXT000000703887.xml
APPLICATION DE L'ART. 11 DE LA LOI 84610 DU 16-07-1984.
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000703886
Ancien identifiant: 1DX986407
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/38/JORFTEXT000000703886.xml