Arrêté du 5 août 2020 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 janvier 2020 et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés)

Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000042266811
NOR: SPOV2021333A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/26/68/JORFTEXT000042266811.xml
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2020-03-18
Date de fin: 2020-08-28
Identifiant: LEGIARTI000041731442
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/73/14/LEGIARTI000041731442.xml
Date de début: 2020-08-28
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000042271173
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/27/11/LEGIARTI000042271173.xml
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###### Article A212-1-1
@ -13,7 +13,9 @@ Pour chacune des options, spécialités ou mentions de chaque diplôme, titre à
finalité professionnelle et certificat de qualification inscrit à l'annexe II-1
du présent code , au tableau annexé à l'arrêté du 22 janvier 2016 fixant la
liste des diplômes acquis jusqu'au 31 décembre 2015 et au tableau annexé à
l'arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 janvier
2020, sont mentionnées les conditions d'exercice de leurs titulaires. Ceux-ci
bénéficient de ces conditions d'exercice dans la limite des réglementations
particulières susceptibles de s'appliquer à l'activité considérée.
l'arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des certifications antérieurement
inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant
l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération, sont
mentionnées les conditions d'exercice de leurs titulaires. Ceux-ci bénéficient
de ces conditions d'exercice dans la limite des réglementations particulières
susceptibles de s'appliquer à l'activité considérée.

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2020-03-18
Date de fin: 2020-08-28
Identifiant: LEGIARTI000041731435
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/73/14/LEGIARTI000041731435.xml
Date de début: 2020-08-28
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000042271177
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/27/11/LEGIARTI000042271177.xml
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###### Article A212-1
@ -14,6 +14,8 @@ ouvrant droit à l'enseignement, à l'animation ou à l'encadrement d'une activi
physique ou sportive considérée ou dans un ensemble d'activités de même nature
relatives à un public spécifique, ou à l'entraînement de ses pratiquants contre
rémunération, conformément à l'article L. 212-1, figurent au tableau présenté en
annexe II-1 , au tableau annexé à l'arrêté du 22 janvier 2016 fixant la liste
des diplômes acquis jusqu'au 31 décembre 2015 et au tableau annexé à l'arrêté du
9 mars 2020 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 janvier 2020.
annexe II-1, au tableau annexé à l'arrêté du 22 janvier 2016 fixant la liste des
diplômes acquis jusqu'au 31 décembre 2015 et au tableau annexé à l'arrêté du 9
mars 2020 fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe
II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des
activités physiques ou sportives contre rémunération.