diff --git a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_1/article_a212-1-1.md b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_1/article_a212-1-1.md index 1c068ca4d9..253466ad26 100644 --- a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_1/article_a212-1-1.md +++ b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_1/article_a212-1-1.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2020-03-18 -Date de fin: 2020-08-28 -Identifiant: LEGIARTI000041731442 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/73/14/LEGIARTI000041731442.xml +Date de début: 2020-08-28 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000042271173 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/27/11/LEGIARTI000042271173.xml --- ###### Article A212-1-1 @@ -13,7 +13,9 @@ Pour chacune des options, spécialités ou mentions de chaque diplôme, titre à finalité professionnelle et certificat de qualification inscrit à l'annexe II-1 du présent code , au tableau annexé à l'arrêté du 22 janvier 2016 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 décembre 2015 et au tableau annexé à -l'arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 janvier -2020, sont mentionnées les conditions d'exercice de leurs titulaires. Ceux-ci -bénéficient de ces conditions d'exercice dans la limite des réglementations -particulières susceptibles de s'appliquer à l'activité considérée. +l'arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des certifications antérieurement +inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant +l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération, sont +mentionnées les conditions d'exercice de leurs titulaires. Ceux-ci bénéficient +de ces conditions d'exercice dans la limite des réglementations particulières +susceptibles de s'appliquer à l'activité considérée. diff --git a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_1/article_a212-1.md b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_1/article_a212-1.md index f0d0b03645..0c7088db8d 100644 --- a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_1/article_a212-1.md +++ b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_1/article_a212-1.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2020-03-18 -Date de fin: 2020-08-28 -Identifiant: LEGIARTI000041731435 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/73/14/LEGIARTI000041731435.xml +Date de début: 2020-08-28 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000042271177 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/27/11/LEGIARTI000042271177.xml --- ###### Article A212-1 @@ -14,6 +14,8 @@ ouvrant droit à l'enseignement, à l'animation ou à l'encadrement d'une activi physique ou sportive considérée ou dans un ensemble d'activités de même nature relatives à un public spécifique, ou à l'entraînement de ses pratiquants contre rémunération, conformément à l'article L. 212-1, figurent au tableau présenté en -annexe II-1 , au tableau annexé à l'arrêté du 22 janvier 2016 fixant la liste -des diplômes acquis jusqu'au 31 décembre 2015 et au tableau annexé à l'arrêté du -9 mars 2020 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 janvier 2020. +annexe II-1, au tableau annexé à l'arrêté du 22 janvier 2016 fixant la liste des +diplômes acquis jusqu'au 31 décembre 2015 et au tableau annexé à l'arrêté du 9 +mars 2020 fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe +II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des +activités physiques ou sportives contre rémunération.