Arrêté du 5 août 2020 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 janvier 2020 et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés)

Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000042266811
NOR: SPOV2021333A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/26/68/JORFTEXT000042266811.xml
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2020-03-18 Date de début: 2020-08-28
Date de fin: 2020-08-28 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000041731442 Identifiant: LEGIARTI000042271173
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###### Article A212-1-1 ###### Article A212-1-1
@ -13,7 +13,9 @@ Pour chacune des options, spécialités ou mentions de chaque diplôme, titre à
finalité professionnelle et certificat de qualification inscrit à l'annexe II-1 finalité professionnelle et certificat de qualification inscrit à l'annexe II-1
du présent code , au tableau annexé à l'arrêté du 22 janvier 2016 fixant la du présent code , au tableau annexé à l'arrêté du 22 janvier 2016 fixant la
liste des diplômes acquis jusqu'au 31 décembre 2015 et au tableau annexé à liste des diplômes acquis jusqu'au 31 décembre 2015 et au tableau annexé à
l'arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 janvier l'arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des certifications antérieurement
2020, sont mentionnées les conditions d'exercice de leurs titulaires. Ceux-ci inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant
bénéficient de ces conditions d'exercice dans la limite des réglementations l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération, sont
particulières susceptibles de s'appliquer à l'activité considérée. mentionnées les conditions d'exercice de leurs titulaires. Ceux-ci bénéficient
de ces conditions d'exercice dans la limite des réglementations particulières
susceptibles de s'appliquer à l'activité considérée.

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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2020-03-18 Date de début: 2020-08-28
Date de fin: 2020-08-28 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000041731435 Identifiant: LEGIARTI000042271177
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/73/14/LEGIARTI000041731435.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/27/11/LEGIARTI000042271177.xml
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###### Article A212-1 ###### Article A212-1
@ -14,6 +14,8 @@ ouvrant droit à l'enseignement, à l'animation ou à l'encadrement d'une activi
physique ou sportive considérée ou dans un ensemble d'activités de même nature physique ou sportive considérée ou dans un ensemble d'activités de même nature
relatives à un public spécifique, ou à l'entraînement de ses pratiquants contre relatives à un public spécifique, ou à l'entraînement de ses pratiquants contre
rémunération, conformément à l'article L. 212-1, figurent au tableau présenté en rémunération, conformément à l'article L. 212-1, figurent au tableau présenté en
annexe II-1 , au tableau annexé à l'arrêté du 22 janvier 2016 fixant la liste annexe II-1, au tableau annexé à l'arrêté du 22 janvier 2016 fixant la liste des
des diplômes acquis jusqu'au 31 décembre 2015 et au tableau annexé à l'arrêté du diplômes acquis jusqu'au 31 décembre 2015 et au tableau annexé à l'arrêté du 9
9 mars 2020 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 janvier 2020. mars 2020 fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe
II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des
activités physiques ou sportives contre rémunération.