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@@ -15,3 +15,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000018760570
- [Chapitre VII : Dispositions applicables à Saint-Martin](chapitre_vii)
- [Chapitre VIII : Dispositions applicables à la Martinique](chapitre_viii)
- [Chapitre IX : Dispositions applicables à la Guyane](chapitre_ix)
+- [Chapitre X : Dispositions applicables à La Réunion](chapitre_x)
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--- /dev/null
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@@ -0,0 +1,10 @@
+---
+Date de début: 2023-07-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000047768452
+---
+
+##### Chapitre X : Dispositions applicables à La Réunion
+
+- [Article A430-1](article_a430-1.md)
+- [Article A430-2](article_a430-2.md)
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@@ -0,0 +1,107 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2023-07-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000047768454
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/76/84/LEGIARTI000047768454.xml
+---
+
+###### Article A430-1
+
+I.-La conférence régionale du sport de La Réunion est composée de quatre
+collèges :
+
+1° Le collège des représentants de l'Etat comprend :
+
+a) Le préfet de La Réunion ou son représentant ;
+
+b) La rectrice d'académie de La Réunion ou son représentant ;
+
+c) Le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de
+La Réunion ou son représentant ;
+
+d) La directrice générale de l'Agence régionale de santé de La Réunion ou son
+représentant ;
+
+e) La directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La
+Réunion ou son représentant ;
+
+f) Le directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive
+de La Réunion ou son représentant ;
+
+g) Un représentant d'établissement d'enseignement supérieur régi par le livre
+VII du code de l'éducation désigné par la rectrice de La Réunion ;
+
+2° Le collège des représentants des collectivités territoriales et des
+établissements publics de coopération intercommunale comprend :
+
+a) Quatre représentants désignés par le conseil régional de La Réunion ;
+
+b) Quatre représentants désignés par le conseil départemental de La Réunion ;
+
+c) Quatre représentants de communes désignés par l'Association des maires de
+France dont un en accord avec l'Association nationale des élus en charge du
+sport ;
+
+d) Un représentant des établissements publics de coopération intercommunale
+réunionnais compétents en matière de sport désigné par l'Association des maires
+de France ;
+
+3° Le collège des représentants du mouvement sportif comprend :
+
+a) Trois représentants désignés par le comité régional olympique et sportif de
+La Réunion ;
+
+b) Un représentant désigné par le comité paralympique et sportif français ;
+
+c) Deux représentants de fédérations sportives agréées au sens de l'article L.
+131-8 constituées pour organiser la pratique d'une seule discipline sportive ou
+de disciplines connexes olympiques, dont l'une est délégataire au sens de
+l'article L. 131-14 pour la discipline paralympique homologue, un représentant
+d'une fédération sportive agréée affinitaire ou multisport, par ailleurs
+affiliée au comité paralympique et sportif français, et un représentant d'une
+fédération constituée pour organiser la pratique d'une seule discipline sportive
+ou de disciplines connexes non olympiques ;
+
+d) Un sportif de haut niveau désigné par la commission des athlètes de haut
+niveau du Comité national olympique et sportif français ;
+
+4° Le collège des représentants des autres personnes physiques et morales
+intéressées par le développement du sport et des organisations professionnelles
+représentatives des acteurs du monde économique comprend :
+
+a) Un représentant désigné par le mouvement des entreprises en France Réunion
+;
+
+b) Un représentant désigné par la CPME Réunion ;
+
+c) Un représentant désigné par l'union des entreprises de proximité Réunion ;
+
+d) Un représentant désigné par l'union sport et cycle à La Réunion ;
+
+e) Un représentant désigné par le conseil social du mouvement sportif à La
+Réunion ;
+
+f) Un représentant désigné par la chambre de commerce et d'industrie de La
+Réunion ;
+
+g) Deux usagers du sport, résidant à La Réunion, retenus dans le cadre d'un
+appel à manifestation d'intérêts et désignés par le préfet de La Réunion ;
+
+h) Trois représentants désignés par le préfet de La Réunion sur proposition des
+organisations syndicales les plus représentatives, au sens des dispositions du
+code du travail, de la branche sectorielle du sport, dans la mesure où elles
+sont implantées à La Réunion.
+
+II.-Les membres de la conférence régionale du sport autres que ceux mentionnés
+aux a à f du 1° sont nommés pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois.
+Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions pour chacun d'eux.
+
+En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre titulaire
+ou suppléant de la conférence, son remplacement intervient dans les mêmes
+conditions, dans un délai d'un mois à compter du début de cette vacance, pour la
+durée du mandat restant à courir.
+
+Le règlement intérieur prévoit les conditions dans lesquelles la liste des
+membres et des suppléants est tenue à jour.
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index 000000000..b35af6df7
--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iv/titre_ii/chapitre_x/article_a430-2.md
@@ -0,0 +1,97 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2023-07-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000047768456
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/76/84/LEGIARTI000047768456.xml
+---
+
+###### Article A430-2
+
+I.-La conférence des financeurs du sport de La Réunion est composée de quatre
+collèges :
+
+1° Le collège des représentants de l'Etat comprend :
+
+a) Le préfet de La Réunion ou son représentant ;
+
+b) La rectrice d'académie de La Réunion ou son représentant ;
+
+c) Le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de
+La Réunion ou son représentant ;
+
+d) La directrice générale de l'agence régionale de santé de La Réunion ou son
+représentant ;
+
+e) La directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La
+Réunion ou son représentant ;
+
+f) Le directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive
+de La Réunion ou son représentant ;
+
+g) Un représentant d'établissement d'enseignement supérieur régi par le livre
+VII du code de l'éducation désigné par le rectrice de La Réunion ;
+
+2° Le collège des représentants des collectivités territoriales et des
+établissements publics de coopération intercommunale comprend :
+
+a) Trois représentants désignés par le conseil régional de La Réunion ;
+
+b) Trois représentants désignés par le conseil départemental de La Réunion ;
+
+c) Trois représentants de communes désignés par l'Association des maires de
+France dont un en accord avec l'Association nationale des élus en charge du
+sport ;
+
+d) Un représentant des établissements publics de coopération intercommunale
+réunionnais compétents en matière de sport désigné par l'Association des maires
+de France ;
+
+3° Le collège des représentants du mouvement sportif comprend :
+
+a) Trois représentants désignés par le comité régional olympique et sportif de
+La Réunion ;
+
+b) Un représentant désigné par le comité paralympique et sportif français ;
+
+c) Deux représentants de fédérations sportives agréées au sens de l'article L.
+131-8 constituées pour organiser la pratique d'une seule discipline sportive ou
+de disciplines connexes olympiques, dont l'une est délégataire au sens de
+l'article L. 131-14 pour la discipline paralympique homologue, un représentant
+d'une fédération sportive agréée affinitaire ou multisport, par ailleurs
+affiliée au comité paralympique et sportif français, et un représentant d'une
+fédération constituée pour organiser la pratique d'une seule discipline sportive
+ou de disciplines connexes non olympiques ;
+
+4° Le collège des représentants des autres personnes physiques et morales
+intéressées par le développement du sport et des organisations professionnelles
+représentatives des acteurs du monde économique comprend :
+
+a) Un représentant désigné par le mouvement des entreprises en France Réunion
+;
+
+b) Un représentant désigné par la CPME Réunion ;
+
+c) Un représentant désigné par l'union des entreprises de proximité Réunion ;
+
+d) Un représentant désigné par l'union sport et cycle à La Réunion ;
+
+e) Un représentant désigné par le conseil social du mouvement sportif à La
+Réunion ;
+
+f) Un représentant désigné par la chambre de commerce et d'industrie de La
+Réunion.
+
+II.-Les membres de la conférence des financeurs du sport autres que ceux
+mentionnés aux a à f du 1° sont nommés pour une durée de cinq ans, renouvelable
+une fois. Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions pour chacun
+d'eux.
+
+En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre titulaire
+ou suppléant de la conférence, son remplacement intervient dans les mêmes
+conditions, dans un délai d'un mois à compter du début de cette vacance, pour la
+durée du mandat restant à courir.
+
+Le règlement intérieur prévoit les conditions dans lesquelles la liste des
+membres et des suppléants est tenue à jour.