Arrêté du 27 juillet 2021 fixant la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport à Saint-Pierre-et-Miquelon
Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Sports Nature: ARRETE Identifiant: JORFTEXT000043951121 NOR: SPOV2119723A URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/95/11/JORFTEXT000043951121.xml
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@ -7,3 +7,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000018760556
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##### Chapitre II : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon
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- [Article A422-1](article_a422-1.md)
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- [Article A422-2](article_a422-2.md)
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État: MODIFIE
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État: VIGUEUR
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2017-04-22
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Date de fin: 2021-08-23
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Identifiant: LEGIARTI000034450924
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/45/09/LEGIARTI000034450924.xml
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Date de début: 2021-08-23
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Date de fin: 2999-01-01
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Identifiant: LEGIARTI000043954020
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/95/40/LEGIARTI000043954020.xml
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###### Article A422-1
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La commission territoriale du Centre national pour le développement du sport
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comprend :<br />
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I.-La conférence régionale du sport de Saint-Pierre-et-Miquelon est composée de
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quatre collèges :<br />
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- outre son président, qui est le délégué territorial de l'établissement, membre
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de droit, ou son représentant :<br />
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1° Le collège des représentants de l'Etat comprend :<br />
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1° D'une part :<br />
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a) Le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon ou son représentant ;<br />
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a) Le directeur de l'administration territoriale de l'Etat en charge du sport,
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membre de droit, ou son représentant ;<br />
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b) Le chef du service de l'éducation nationale ou son représentant ;<br />
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b) Deux représentants de l'Etat désignés par le préfet ;<br />
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c) Le directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi, et de la
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population ou son représentant ;<br />
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2° D'autre part :<br />
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d) Le directeur de l'administration territoriale de santé ou son représentant
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;<br />
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a) deux représentants du mouvement sportif élus parmi les associations [ou
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sociétés sportives] affiliés à des fédérations françaises agréées ;<br />
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e) Le chef du pôle cohésion sociale, jeunesse, sport et vie associative de la
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direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population ou
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son représentant.<br />
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b) Le président de la collectivité territoriale ou son représentant.<br />
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2° Le collège des représentants des collectivités territoriales et des
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établissements publics de coopération intercommunale comprend :<br />
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Les membres de la commission territoriale autres que les membres de droit sont
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nommés par le délégué territorial de l'établissement. Pour chacun de ces
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membres, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.<br />
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a) Trois représentants désignés par la collectivité territoriale ;<br />
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Le maire de Saint-Pierre et celui de Miquelon-Langlade ou leurs représentants
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assistent avec voix consultative aux séances de la commission territoriale.
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b) Un représentant désigné par la commune de Saint-Pierre ;<br />
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c) Un représentant désigné par e la commune de Miquelon-Langlade.<br />
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3° Le collège des représentants du mouvement sportif comprend :<br />
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a) Deux représentants de ligues territoriales affiliées à des fédérations
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sportives agréées désignés par le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon ;<br />
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b) Quatre représentants d'associations sportives affiliées à des fédérations
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sportives agréées, dont l'une au moins représentant une fédération affinitaire
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ou multisport, désignés par le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon ;<br />
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c) Un représentant des sportifs de haut niveau, désigné par le préfet de
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Saint-Pierre-et-Miquelon.<br />
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4° Le collège des représentants des autres personnes physiques et morales
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intéressées par le développement du sport et des organisations professionnelles
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représentatives des acteurs du monde économique comprend :<br />
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a) Un représentant désigné par le Mouvement des entreprises de France SPM (MEDEF
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SPM) ;<br />
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b) Un représentant désigné par l'Union professionnelle de l'alimentation, des
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services et du commerce de Saint-Pierre-et-Miquelon ;<br />
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c) Un représentant désigné par la Confédération des petites et moyennes
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entreprises Saint-Pierre-et-Miquelon ;<br />
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d) Un représentant désigné par la Chambre d'agriculture, de commerce,
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d'industrie, des métiers et de l'artisanat ;<br />
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e) Un représentant désigné par la Caisse de prévoyance sociale<br />
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f) Deux représentants désignés par le préfet sur proposition des organisations
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syndicales les plus représentatives ;<br />
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g) Un usager du sport, désigné par le préfet.<br />
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II.-Les membres de la conférence régionale du sport autres que ceux mentionnés
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aux a à e du 1° sont nommés pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois.
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Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions pour chacun d'eux.<br />
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En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre titulaire
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ou suppléant de la conférence, son remplacement intervient dans les mêmes
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conditions, dans un délai d'un mois à compter du début de cette vacance, pour la
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durée du mandat restant à courir.<br />
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Le règlement intérieur prévoit les conditions dans lesquelles la liste des
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membres et des suppléants est tenue à jour.
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État: VIGUEUR
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2021-08-23
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Date de fin: 2999-01-01
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Identifiant: LEGIARTI000043952429
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/95/24/LEGIARTI000043952429.xml
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###### Article A422-2
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I.-La conférence des financeurs du sport de Saint-Pierre-et-Miquelon est
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composée de quatre collèges :<br />
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1° Le collège des représentants de l'Etat comprend :<br />
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a) Le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon ou son représentant ;<br />
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||||
b) Le chef du service de l'éducation nationale ou son représentant ;<br />
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c) Le directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi, et de la
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population ou son représentant ;<br />
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d) Le directeur de l'administration territoriale de santé ou son représentant
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;<br />
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||||
e) Le chef du pôle cohésion sociale, jeunesse, sport et vie associative de la
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direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population ou
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||||
son représentant.<br />
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||||
2° Le collège des représentants des collectivités territoriales et des
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||||
établissements publics de coopération intercommunale comprend :<br />
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||||
a) Trois représentants désignés par la collectivité territoriale<br />
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b) Un représentant désigné par la commune de Saint-Pierre ;<br />
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||||
c) Un représentant désigné par la commune de Miquelon-Langlade.<br />
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3° Le collège des représentants du mouvement sportif comprend :<br />
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||||
a) Deux représentants de ligues territoriales affiliées à des fédérations
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sportives agréées désignés par le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon ;<br />
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||||
b) Quatre représentants d'associations sportives affiliées à des fédérations
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sportives agréées, dont l'une au moins représentant une fédération affinitaire
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ou multisport, désignés par le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon ;<br />
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||||
4° Le collège des représentants des autres personnes physiques et morales
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intéressées par le développement du sport et des organisations professionnelles
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||||
représentatives des acteurs du monde économique comprend :<br />
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||||
a) Un représentant désigné par le Mouvement des entreprises de France SPM (MEDEF
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SPM) ;<br />
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b) Un représentant désigné par l'Union professionnelle de l'alimentation, des
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services et du commerce de Saint-Pierre-et-Miquelon ;<br />
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c) Un représentant désigné par la Confédération des petites et moyennes
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entreprises Saint-Pierre-et-Miquelon ;<br />
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d) Un représentant désigné par la Chambre d'agriculture, de commerce,
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d'industrie, des métiers et de l'artisanat ;<br />
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e) Un représentant désigné par la Caisse de prévoyance sociale.<br />
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II.-Les membres de la conférence des financeurs du sport autres que ceux
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mentionnés aux a à e du 1° sont nommés pour une durée de cinq ans, renouvelable
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une fois. Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions pour chacun
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d'eux.<br />
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En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre titulaire
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ou suppléant de la conférence, son remplacement intervient dans les mêmes
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conditions, dans un délai d'un mois à compter du début de cette vacance, pour la
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durée du mandat restant à courir.<br />
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Le règlement intérieur prévoit les conditions dans lesquelles la liste des
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membres et des suppléants est tenue à jour.
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