Arrêté du 27 juillet 2021 fixant la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport à Saint-Pierre-et-Miquelon

Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000043951121
NOR: SPOV2119723A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/95/11/JORFTEXT000043951121.xml
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@ -7,3 +7,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000018760556
##### Chapitre II : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon
- [Article A422-1](article_a422-1.md)
- [Article A422-2](article_a422-2.md)

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-04-22
Date de fin: 2021-08-23
Identifiant: LEGIARTI000034450924
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/45/09/LEGIARTI000034450924.xml
Date de début: 2021-08-23
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000043954020
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/95/40/LEGIARTI000043954020.xml
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###### Article A422-1
La commission territoriale du Centre national pour le développement du sport
comprend :<br />
I.-La conférence régionale du sport de Saint-Pierre-et-Miquelon est composée de
quatre collèges :<br />
- outre son président, qui est le délégué territorial de l'établissement, membre
de droit, ou son représentant :<br />
1° Le collège des représentants de l'Etat comprend :<br />
1° D'une part :<br />
a) Le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon ou son représentant ;<br />
a) Le directeur de l'administration territoriale de l'Etat en charge du sport,
membre de droit, ou son représentant ;<br />
b) Le chef du service de l'éducation nationale ou son représentant ;<br />
b) Deux représentants de l'Etat désignés par le préfet ;<br />
c) Le directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi, et de la
population ou son représentant ;<br />
2° D'autre part :<br />
d) Le directeur de l'administration territoriale de santé ou son représentant
;<br />
a) deux représentants du mouvement sportif élus parmi les associations [ou
sociétés sportives] affiliés à des fédérations françaises agréées ;<br />
e) Le chef du pôle cohésion sociale, jeunesse, sport et vie associative de la
direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population ou
son représentant.<br />
b) Le président de la collectivité territoriale ou son représentant.<br />
2° Le collège des représentants des collectivités territoriales et des
établissements publics de coopération intercommunale comprend :<br />
Les membres de la commission territoriale autres que les membres de droit sont
nommés par le délégué territorial de l'établissement. Pour chacun de ces
membres, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.<br />
a) Trois représentants désignés par la collectivité territoriale ;<br />
Le maire de Saint-Pierre et celui de Miquelon-Langlade ou leurs représentants
assistent avec voix consultative aux séances de la commission territoriale.
b) Un représentant désigné par la commune de Saint-Pierre ;<br />
c) Un représentant désigné par e la commune de Miquelon-Langlade.<br />
3° Le collège des représentants du mouvement sportif comprend :<br />
a) Deux représentants de ligues territoriales affiliées à des fédérations
sportives agréées désignés par le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon ;<br />
b) Quatre représentants d'associations sportives affiliées à des fédérations
sportives agréées, dont l'une au moins représentant une fédération affinitaire
ou multisport, désignés par le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon ;<br />
c) Un représentant des sportifs de haut niveau, désigné par le préfet de
Saint-Pierre-et-Miquelon.<br />
4° Le collège des représentants des autres personnes physiques et morales
intéressées par le développement du sport et des organisations professionnelles
représentatives des acteurs du monde économique comprend :<br />
a) Un représentant désigné par le Mouvement des entreprises de France SPM (MEDEF
SPM) ;<br />
b) Un représentant désigné par l'Union professionnelle de l'alimentation, des
services et du commerce de Saint-Pierre-et-Miquelon ;<br />
c) Un représentant désigné par la Confédération des petites et moyennes
entreprises Saint-Pierre-et-Miquelon ;<br />
d) Un représentant désigné par la Chambre d'agriculture, de commerce,
d'industrie, des métiers et de l'artisanat ;<br />
e) Un représentant désigné par la Caisse de prévoyance sociale<br />
f) Deux représentants désignés par le préfet sur proposition des organisations
syndicales les plus représentatives ;<br />
g) Un usager du sport, désigné par le préfet.<br />
II.-Les membres de la conférence régionale du sport autres que ceux mentionnés
aux a à e du 1° sont nommés pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois.
Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions pour chacun d'eux.<br />
En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre titulaire
ou suppléant de la conférence, son remplacement intervient dans les mêmes
conditions, dans un délai d'un mois à compter du début de cette vacance, pour la
durée du mandat restant à courir.<br />
Le règlement intérieur prévoit les conditions dans lesquelles la liste des
membres et des suppléants est tenue à jour.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2021-08-23
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000043952429
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/95/24/LEGIARTI000043952429.xml
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###### Article A422-2
I.-La conférence des financeurs du sport de Saint-Pierre-et-Miquelon est
composée de quatre collèges :<br />
1° Le collège des représentants de l'Etat comprend :<br />
a) Le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon ou son représentant ;<br />
b) Le chef du service de l'éducation nationale ou son représentant ;<br />
c) Le directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi, et de la
population ou son représentant ;<br />
d) Le directeur de l'administration territoriale de santé ou son représentant
;<br />
e) Le chef du pôle cohésion sociale, jeunesse, sport et vie associative de la
direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population ou
son représentant.<br />
2° Le collège des représentants des collectivités territoriales et des
établissements publics de coopération intercommunale comprend :<br />
a) Trois représentants désignés par la collectivité territoriale<br />
b) Un représentant désigné par la commune de Saint-Pierre ;<br />
c) Un représentant désigné par la commune de Miquelon-Langlade.<br />
3° Le collège des représentants du mouvement sportif comprend :<br />
a) Deux représentants de ligues territoriales affiliées à des fédérations
sportives agréées désignés par le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon ;<br />
b) Quatre représentants d'associations sportives affiliées à des fédérations
sportives agréées, dont l'une au moins représentant une fédération affinitaire
ou multisport, désignés par le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon ;<br />
4° Le collège des représentants des autres personnes physiques et morales
intéressées par le développement du sport et des organisations professionnelles
représentatives des acteurs du monde économique comprend :<br />
a) Un représentant désigné par le Mouvement des entreprises de France SPM (MEDEF
SPM) ;<br />
b) Un représentant désigné par l'Union professionnelle de l'alimentation, des
services et du commerce de Saint-Pierre-et-Miquelon ;<br />
c) Un représentant désigné par la Confédération des petites et moyennes
entreprises Saint-Pierre-et-Miquelon ;<br />
d) Un représentant désigné par la Chambre d'agriculture, de commerce,
d'industrie, des métiers et de l'artisanat ;<br />
e) Un représentant désigné par la Caisse de prévoyance sociale.<br />
II.-Les membres de la conférence des financeurs du sport autres que ceux
mentionnés aux a à e du 1° sont nommés pour une durée de cinq ans, renouvelable
une fois. Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions pour chacun
d'eux.<br />
En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre titulaire
ou suppléant de la conférence, son remplacement intervient dans les mêmes
conditions, dans un délai d'un mois à compter du début de cette vacance, pour la
durée du mandat restant à courir.<br />
Le règlement intérieur prévoit les conditions dans lesquelles la liste des
membres et des suppléants est tenue à jour.