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@@ -7,3 +7,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000018760556
##### Chapitre II : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon
- [Article A422-1](article_a422-1.md)
+- [Article A422-2](article_a422-2.md)
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@@ -1,37 +1,85 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2017-04-22
-Date de fin: 2021-08-23
-Identifiant: LEGIARTI000034450924
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/45/09/LEGIARTI000034450924.xml
+Date de début: 2021-08-23
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000043954020
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/95/40/LEGIARTI000043954020.xml
---
###### Article A422-1
-La commission territoriale du Centre national pour le développement du sport
-comprend :
+I.-La conférence régionale du sport de Saint-Pierre-et-Miquelon est composée de
+quatre collèges :
-- outre son président, qui est le délégué territorial de l'établissement, membre
-de droit, ou son représentant :
+1° Le collège des représentants de l'Etat comprend :
-1° D'une part :
+a) Le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon ou son représentant ;
-a) Le directeur de l'administration territoriale de l'Etat en charge du sport,
-membre de droit, ou son représentant ;
+b) Le chef du service de l'éducation nationale ou son représentant ;
-b) Deux représentants de l'Etat désignés par le préfet ;
+c) Le directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi, et de la
+population ou son représentant ;
-2° D'autre part :
+d) Le directeur de l'administration territoriale de santé ou son représentant
+;
-a) deux représentants du mouvement sportif élus parmi les associations [ou
-sociétés sportives] affiliés à des fédérations françaises agréées ;
+e) Le chef du pôle cohésion sociale, jeunesse, sport et vie associative de la
+direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population ou
+son représentant.
-b) Le président de la collectivité territoriale ou son représentant.
+2° Le collège des représentants des collectivités territoriales et des
+établissements publics de coopération intercommunale comprend :
-Les membres de la commission territoriale autres que les membres de droit sont
-nommés par le délégué territorial de l'établissement. Pour chacun de ces
-membres, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.
+a) Trois représentants désignés par la collectivité territoriale ;
-Le maire de Saint-Pierre et celui de Miquelon-Langlade ou leurs représentants
-assistent avec voix consultative aux séances de la commission territoriale.
+b) Un représentant désigné par la commune de Saint-Pierre ;
+
+c) Un représentant désigné par e la commune de Miquelon-Langlade.
+
+3° Le collège des représentants du mouvement sportif comprend :
+
+a) Deux représentants de ligues territoriales affiliées à des fédérations
+sportives agréées désignés par le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
+
+b) Quatre représentants d'associations sportives affiliées à des fédérations
+sportives agréées, dont l'une au moins représentant une fédération affinitaire
+ou multisport, désignés par le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
+
+c) Un représentant des sportifs de haut niveau, désigné par le préfet de
+Saint-Pierre-et-Miquelon.
+
+4° Le collège des représentants des autres personnes physiques et morales
+intéressées par le développement du sport et des organisations professionnelles
+représentatives des acteurs du monde économique comprend :
+
+a) Un représentant désigné par le Mouvement des entreprises de France SPM (MEDEF
+SPM) ;
+
+b) Un représentant désigné par l'Union professionnelle de l'alimentation, des
+services et du commerce de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
+
+c) Un représentant désigné par la Confédération des petites et moyennes
+entreprises Saint-Pierre-et-Miquelon ;
+
+d) Un représentant désigné par la Chambre d'agriculture, de commerce,
+d'industrie, des métiers et de l'artisanat ;
+
+e) Un représentant désigné par la Caisse de prévoyance sociale
+
+f) Deux représentants désignés par le préfet sur proposition des organisations
+syndicales les plus représentatives ;
+
+g) Un usager du sport, désigné par le préfet.
+
+II.-Les membres de la conférence régionale du sport autres que ceux mentionnés
+aux a à e du 1° sont nommés pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois.
+Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions pour chacun d'eux.
+
+En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre titulaire
+ou suppléant de la conférence, son remplacement intervient dans les mêmes
+conditions, dans un délai d'un mois à compter du début de cette vacance, pour la
+durée du mandat restant à courir.
+
+Le règlement intérieur prévoit les conditions dans lesquelles la liste des
+membres et des suppléants est tenue à jour.
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+++ b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iv/titre_ii/chapitre_ii/article_a422-2.md
@@ -0,0 +1,78 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2021-08-23
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000043952429
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/95/24/LEGIARTI000043952429.xml
+---
+
+###### Article A422-2
+
+I.-La conférence des financeurs du sport de Saint-Pierre-et-Miquelon est
+composée de quatre collèges :
+
+1° Le collège des représentants de l'Etat comprend :
+
+a) Le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon ou son représentant ;
+
+b) Le chef du service de l'éducation nationale ou son représentant ;
+
+c) Le directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi, et de la
+population ou son représentant ;
+
+d) Le directeur de l'administration territoriale de santé ou son représentant
+;
+
+e) Le chef du pôle cohésion sociale, jeunesse, sport et vie associative de la
+direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population ou
+son représentant.
+
+2° Le collège des représentants des collectivités territoriales et des
+établissements publics de coopération intercommunale comprend :
+
+a) Trois représentants désignés par la collectivité territoriale
+
+b) Un représentant désigné par la commune de Saint-Pierre ;
+
+c) Un représentant désigné par la commune de Miquelon-Langlade.
+
+3° Le collège des représentants du mouvement sportif comprend :
+
+a) Deux représentants de ligues territoriales affiliées à des fédérations
+sportives agréées désignés par le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
+
+b) Quatre représentants d'associations sportives affiliées à des fédérations
+sportives agréées, dont l'une au moins représentant une fédération affinitaire
+ou multisport, désignés par le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
+
+4° Le collège des représentants des autres personnes physiques et morales
+intéressées par le développement du sport et des organisations professionnelles
+représentatives des acteurs du monde économique comprend :
+
+a) Un représentant désigné par le Mouvement des entreprises de France SPM (MEDEF
+SPM) ;
+
+b) Un représentant désigné par l'Union professionnelle de l'alimentation, des
+services et du commerce de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
+
+c) Un représentant désigné par la Confédération des petites et moyennes
+entreprises Saint-Pierre-et-Miquelon ;
+
+d) Un représentant désigné par la Chambre d'agriculture, de commerce,
+d'industrie, des métiers et de l'artisanat ;
+
+e) Un représentant désigné par la Caisse de prévoyance sociale.
+
+II.-Les membres de la conférence des financeurs du sport autres que ceux
+mentionnés aux a à e du 1° sont nommés pour une durée de cinq ans, renouvelable
+une fois. Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions pour chacun
+d'eux.
+
+En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre titulaire
+ou suppléant de la conférence, son remplacement intervient dans les mêmes
+conditions, dans un délai d'un mois à compter du début de cette vacance, pour la
+durée du mandat restant à courir.
+
+Le règlement intérieur prévoit les conditions dans lesquelles la liste des
+membres et des suppléants est tenue à jour.