Arrêté du 3 avril 2020 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

Ministère: Ministère des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000041850036
NOR: SPOV2010260A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/41/85/00/JORFTEXT000041850036.xml
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2017-12-07 Date de début: 2020-05-07
Date de fin: 2020-05-07 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000036234638 Identifiant: LEGIARTI000041852234
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/23/46/LEGIARTI000036234638.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/85/22/LEGIARTI000041852234.xml
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###### Article Annexe II-16-4 (art. A212-188) ###### Article Annexe II-16-4 (art. A212-188)
Epreuve d'aptitude<br /> Epreuve d'aptitude<br />
I.-Test technique de sécurité : l'Eurotest.<br /> I. - Epreuve technique<br />
L'eurotest, épreuve de performance qui valide l'aptitude technique, vise à L'épreuve technique, épreuve de performance qui valide l'aptitude technique,
vérifier la capacité du candidat à évoluer en sécurité à une vitesse soutenue vise à vérifier la capacité du candidat à évoluer en sécurité à une vitesse
sur une certaine distance en maîtrisant les trajectoires.<br /> soutenue sur une certaine distance, en maîtrisant les trajectoires.<br />
L'eurotest se déroule conformément aux dispositions du II de l'annexe V de L'épreuve technique se déroule conformément aux dispositions du II “Organisation
l'arrêté du 11 avril 2012 modifié relatif à la formation spécifique du diplôme et évaluation” de l'annexe V “L'épreuve technique” de l'arrêté du 11 avril 2012
d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin.<br /> modifié relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur
national de ski alpin.<br />
II.-Test de vérification des connaissances théoriques et pratiques et des II. - Epreuve de sécurité<br />
compétences en matière de sécurité : l'Eurosécurité<br />
Ce test se déroule en période hivernale sur une durée de deux à cinq jours. Il L'épreuve de sécurité vise à évaluer le respect, par les candidats, des
comprend trois épreuves permettant de vérifier, dans l'ordre chronologique exigences minimales de sécurité essentielles pour les moniteurs de ski
suivant, que le candidat est en capacité, à partir d'une mise en situation travaillant dans des environnements spécifiques.<br />
professionnelle sur le terrain :<br />
1° d'effectuer une recherche de victimes en avalanche dans un temps limité ;<br /> L'épreuve de sécurité se déroule conformément aux dispositions du 2 “Modalités
d'évaluation de l'épreuve de sécurité” de l'annexe VII-3 “L'unité de formation
2° d'analyser et d'interpréter diverses informations de nature à lui permettre approfondissement de la sécurité sur pistes, hors des pistes et milieu
de prévenir le risque, de mettre en œuvre les conditions de sécurité pour montagnard enneigé incluant l'épreuve de sécurité ” de l'arrêté du 11 avril 2012
progresser en ski alpin sur pistes et hors des pistes et de gérer la situation modifié relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur
en cas d'accident ;<br /> national de ski alpin.
3° d'assurer la conduite d'un groupe en sécurité sur deux jours minimum, en ski
hors-pistes et en randonnée à ski.<br />
1. Première épreuve : recherche multivictimes en avalanche.<br />
L'épreuve consiste à détecter et à sonder pour retrouver avec succès deux
détecteurs de victimes en avalanche (DVA) placés chacun dans un sac marin avec
un isolant d'environ 60 cm de large, enfouis sans superposition de signal à
environ 1 m de profondeur, et à dégager avec succès un des deux appareils. La
zone de recherche est une surface de 50 m × 50 m. La localisation des deux DVA
et le dégagement de l'un d'entre eux doit intervenir dans un temps maximal de 8
min.<br />
Cette épreuve est éliminatoire.<br />
2. Deuxième épreuve : analyse et interprétation d'informations de nature à
permettre de prévenir le risque, de mettre en œuvre les conditions de sécurité
pour progresser en ski alpin sur pistes et hors des pistes.<br />
Dans le cadre d'une mise en situation professionnelle, le candidat doit être en
capacité :<br />
a) D'analyser un bulletin météorologique et un bulletin de risque d'avalanche
rédigés en français ;<br />
b) De se situer sur un plan des pistes de la station et sur une carte
topographique.<br />
L'épreuve est orale et se déroule sur le domaine skiable. Elle consiste, pour le
candidat, à faire en français l'analyse du bulletin d'estimation du risque
d'avalanche ainsi que du bulletin météorologique journalier et à les comparer
avec les conditions météorologiques et nivologiques observées. Le candidat doit
savoir se situer à l'aide du plan des pistes de la station ainsi que d'une carte
topographique IGN 1/25 000.<br />
Cette capacité est acquise ou non acquise. Dans le cas où le candidat ne
maîtrise pas l'une des deux situations a ou b, il est éliminé.<br />
3. Troisième épreuve : conduite de groupes en ski hors-pistes et en randonnée à
ski.<br />
Dans le cadre d'une mise en situation professionnelle, le candidat doit être en
capacité :<br />
a) De mettre en œuvre les conditions de sécurité pour progresser en ski alpin
sur pistes et hors des pistes ;<br />
b) De gérer un accident : d'éviter le sur-accident et de gérer le groupe ;<br />
c) D'alerter les secours en émettant un message d'alerte en français.<br />
Dans le cas où le candidat ne valide pas l'une quelconque des trois capacités a,
b ou c, il est éliminé.<br />
Le test de vérification des connaissances théoriques et pratiques et des
compétences en matière de sécurité doit être validé en totalité. En cas d'échec
à l'une quelconque des trois épreuves qui le composent, le candidat repasse le
test dans son intégralité.

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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2017-12-07 Date de début: 2020-05-07
Date de fin: 2020-05-07 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000036234617 Identifiant: LEGIARTI000041852213
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###### Article A212-185 ###### Article A212-185
@ -16,7 +16,7 @@ qualification professionnelle requise sur le territoire national, est apprécié
en référence à la formation du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski en référence à la formation du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski
alpin, en tant qu'elle intègre :<br /> alpin, en tant qu'elle intègre :<br />
- les compétences techniques de sécurité ;<br /> -les compétences techniques ;<br />
- les connaissances théoriques et pratiques et les compétences en matière de -les connaissances théoriques et pratiques et les compétences en matière de
sécurité. sécurité.

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2017-12-07 Date de début: 2020-05-07
Date de fin: 2020-05-07 Date de fin: 2023-09-01
Identifiant: LEGIARTI000036234593 Identifiant: LEGIARTI000041852220
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/23/45/LEGIARTI000036234593.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/85/22/LEGIARTI000041852220.xml
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###### Article A212-188 ###### Article A212-188
L'épreuve d'aptitude à laquelle le préfet peut décider de soumettre en tout ou L'épreuve d'aptitude à laquelle le préfet peut décider de soumettre en tout ou
en partie le déclarant, dans les conditions prévues à l'article R. 212-90-1 et en partie le déclarant dans les conditions prévues à l'article R. 212-90-1 et au
au 3° de l'article R. 212-93, vise à vérifier la capacité du déclarant à 3° de l'article R. 212-93 vise à vérifier la capacité du déclarant à encadrer
encadrer les pratiquants en sécurité. Elle comporte deux tests :<br /> les pratiquants en sécurité. Elle comporte deux épreuves :<br />
1° L'épreuve de l'eurotest prévue au titre VII et à l'annexe V de l'arrêté du 11 1° L'épreuve technique prévue au titre VII et à l'annexe V de l'arrêté du 11
avril 2012 modifié relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de avril 2012 modifié relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de
ski-moniteur national de ski alpin qui constitue le test technique de sécurité ski-moniteur national de ski alpin qui constitue l'épreuve de vérification des
;<br /> compétences techniques ;<br />
2° Le test eurosécurité prévu au titre X et à l'annexe VII-3 de l'arrêté du 26 2° L'épreuve de sécurité prévue au titre X et à l'annexe VII-3 de l'arrêté du 11
avril 2012 modifié relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de avril 2012 modifié relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de
ski-moniteur national de ski alpin, qui constitue le test de vérification des ski-moniteur national de ski alpin qui constitue l'épreuve de vérification des
connaissances théoriques et pratiques et des compétences en matière de connaissances théoriques et pratiques et des compétences en matière de
sécurité.<br /> sécurité.<br />
Dans le cas où le déclarant est soumis aux deux tests, l'eurotest est évalué en Dans le cas où le déclarant est soumis aux deux épreuves, l'épreuve technique
premier lieu. En cas d'échec, le déclarant ne peut pas se présenter à est évaluée en premier lieu. En cas d'échec, le déclarant ne peut pas se
l'eurosécurité.<br /> présenter à l'épreuve de sécurité.<br />
Le contenu de l'épreuve d'aptitude est fixé en annexe II-16-4. Le contenu de l'épreuve d'aptitude est fixé en annexe II-16-4.

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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2017-12-07 Date de début: 2020-05-07
Date de fin: 2020-05-07 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000036234590 Identifiant: LEGIARTI000041852209
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/23/45/LEGIARTI000036234590.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/85/22/LEGIARTI000041852209.xml
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###### Article A212-189 ###### Article A212-189
Sont réputés avoir la capacité de mobiliser les compétences techniques de Sont réputés avoir la capacité de mobiliser les compétences techniques les
sécurité les déclarants ayant obtenu un classement égal ou inférieur à cent déclarants ayant obtenu un classement égal ou inférieur à cent points pour les
points pour les hommes et quatre-vingt-cinq points pour les femmes, sur hommes et quatre-vingt-cinq points pour les femmes, sur l'échelle correspondant
l'échelle correspondant aux disciplines techniques du ski alpin (slalom ou aux disciplines techniques du ski alpin (slalom ou slalom géant) fixée par la
slalom géant) fixée par la Fédération internationale de ski. Ils sont dispensés Fédération internationale de ski. Ils sont dispensés de l'épreuve technique.<br />
de l'épreuve de l'eurotest.<br />
Ce classement, attesté par le président de la fédération nationale du déclarant Ce classement, attesté par le président de la fédération nationale du déclarant
ou son représentant doit avoir été acquis dans les cinq années précédant la ou son représentant doit avoir été acquis dans les cinq années précédant la

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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2017-12-07 Date de début: 2020-05-07
Date de fin: 2020-05-07 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000036234580 Identifiant: LEGIARTI000041852227
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/23/45/LEGIARTI000036234580.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/85/22/LEGIARTI000041852227.xml
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###### Article A212-191 ###### Article A212-191
Le jury de l'épreuve d'aptitude est le jury prévu à l'article 16 de l'arrêté du Le jury de l'épreuve technique est le jury prévu à l'article 16 de l'arrêté du
11 avril 2012 modifié relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de 11 avril 2012 modifié relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de
ski-moniteur national de ski alpin.<br /> ski-moniteur national de ski alpin.<br />
Parmi les membres du jury, le président désigne une commission chargée d'évaluer Le jury de l'épreuve de sécurité est le jury prévu à l'article 26 de l'arrêté du
le test eurosécurité, composée de techniciens qualifiés titulaires d'un des 11 avril 2012 modifié relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de
diplômes définis à l'annexe IX de l'arrêté du 11 avril 2012 modifié relatif à la ski-moniteur national de ski alpin.
formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin.
Elle propose au jury les résultats de son évaluation.