From 43c9c6df395894eecbe9ecb23ba059e9d9786eb5 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9publique=20fran=C3=A7aise?= Date: Thu, 7 May 2020 00:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Arr=C3=AAt=C3=A9=20du=203=20avril=202020=20modi?= =?UTF-8?q?fiant=20les=20dispositions=20r=C3=A9glementaires=20du=20code=20?= =?UTF-8?q?du=20sport?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Ministère: Ministère des sports Nature: ARRETE Identifiant: JORFTEXT000041850036 NOR: SPOV2010260A URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/41/85/00/JORFTEXT000041850036.xml --- .../article_annexe_ii-16-4_art_a212-188.md | 106 ++++-------------- .../sous-paragraphe_1/article_a212-185.md | 14 +-- .../sous-paragraphe_1/article_a212-188.md | 30 ++--- .../sous-paragraphe_1/article_a212-189.md | 21 ++-- .../sous-paragraphe_1/article_a212-191.md | 20 ++-- 5 files changed, 64 insertions(+), 127 deletions(-) diff --git a/annexes/annexes_partie_reglementaire_-_arretes/annexes_ii/article_annexe_ii-16-4_art_a212-188.md b/annexes/annexes_partie_reglementaire_-_arretes/annexes_ii/article_annexe_ii-16-4_art_a212-188.md index a3b8b11a1..0120b6d1b 100644 --- a/annexes/annexes_partie_reglementaire_-_arretes/annexes_ii/article_annexe_ii-16-4_art_a212-188.md +++ b/annexes/annexes_partie_reglementaire_-_arretes/annexes_ii/article_annexe_ii-16-4_art_a212-188.md @@ -1,96 +1,36 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2017-12-07 -Date de fin: 2020-05-07 -Identifiant: LEGIARTI000036234638 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/23/46/LEGIARTI000036234638.xml +Date de début: 2020-05-07 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000041852234 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/85/22/LEGIARTI000041852234.xml --- ###### Article Annexe II-16-4 (art. A212-188) Epreuve d'aptitude
-I.-Test technique de sécurité : l'Eurotest.
+I. - Epreuve technique
-L'eurotest, épreuve de performance qui valide l'aptitude technique, vise à -vérifier la capacité du candidat à évoluer en sécurité à une vitesse soutenue -sur une certaine distance en maîtrisant les trajectoires.
+L'épreuve technique, épreuve de performance qui valide l'aptitude technique, +vise à vérifier la capacité du candidat à évoluer en sécurité à une vitesse +soutenue sur une certaine distance, en maîtrisant les trajectoires.
-L'eurotest se déroule conformément aux dispositions du II de l'annexe V de -l'arrêté du 11 avril 2012 modifié relatif à la formation spécifique du diplôme -d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin.
+L'épreuve technique se déroule conformément aux dispositions du II “Organisation +et évaluation” de l'annexe V “L'épreuve technique” de l'arrêté du 11 avril 2012 +modifié relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur +national de ski alpin.
-II.-Test de vérification des connaissances théoriques et pratiques et des -compétences en matière de sécurité : l'Eurosécurité
+II. - Epreuve de sécurité
-Ce test se déroule en période hivernale sur une durée de deux à cinq jours. Il -comprend trois épreuves permettant de vérifier, dans l'ordre chronologique -suivant, que le candidat est en capacité, à partir d'une mise en situation -professionnelle sur le terrain :
+L'épreuve de sécurité vise à évaluer le respect, par les candidats, des +exigences minimales de sécurité essentielles pour les moniteurs de ski +travaillant dans des environnements spécifiques.
-1° d'effectuer une recherche de victimes en avalanche dans un temps limité ;
- -2° d'analyser et d'interpréter diverses informations de nature à lui permettre -de prévenir le risque, de mettre en œuvre les conditions de sécurité pour -progresser en ski alpin sur pistes et hors des pistes et de gérer la situation -en cas d'accident ;
- -3° d'assurer la conduite d'un groupe en sécurité sur deux jours minimum, en ski -hors-pistes et en randonnée à ski.
- -1. Première épreuve : recherche multivictimes en avalanche.
- -L'épreuve consiste à détecter et à sonder pour retrouver avec succès deux -détecteurs de victimes en avalanche (DVA) placés chacun dans un sac marin avec -un isolant d'environ 60 cm de large, enfouis sans superposition de signal à -environ 1 m de profondeur, et à dégager avec succès un des deux appareils. La -zone de recherche est une surface de 50 m × 50 m. La localisation des deux DVA -et le dégagement de l'un d'entre eux doit intervenir dans un temps maximal de 8 -min.
- -Cette épreuve est éliminatoire.
- -2. Deuxième épreuve : analyse et interprétation d'informations de nature à -permettre de prévenir le risque, de mettre en œuvre les conditions de sécurité -pour progresser en ski alpin sur pistes et hors des pistes.
- -Dans le cadre d'une mise en situation professionnelle, le candidat doit être en -capacité :
- -a) D'analyser un bulletin météorologique et un bulletin de risque d'avalanche -rédigés en français ;
- -b) De se situer sur un plan des pistes de la station et sur une carte -topographique.
- -L'épreuve est orale et se déroule sur le domaine skiable. Elle consiste, pour le -candidat, à faire en français l'analyse du bulletin d'estimation du risque -d'avalanche ainsi que du bulletin météorologique journalier et à les comparer -avec les conditions météorologiques et nivologiques observées. Le candidat doit -savoir se situer à l'aide du plan des pistes de la station ainsi que d'une carte -topographique IGN 1/25 000.
- -Cette capacité est acquise ou non acquise. Dans le cas où le candidat ne -maîtrise pas l'une des deux situations a ou b, il est éliminé.
- -3. Troisième épreuve : conduite de groupes en ski hors-pistes et en randonnée à -ski.
- -Dans le cadre d'une mise en situation professionnelle, le candidat doit être en -capacité :
- -a) De mettre en œuvre les conditions de sécurité pour progresser en ski alpin -sur pistes et hors des pistes ;
- -b) De gérer un accident : d'éviter le sur-accident et de gérer le groupe ;
- -c) D'alerter les secours en émettant un message d'alerte en français.
- -Dans le cas où le candidat ne valide pas l'une quelconque des trois capacités a, -b ou c, il est éliminé.
- -Le test de vérification des connaissances théoriques et pratiques et des -compétences en matière de sécurité doit être validé en totalité. En cas d'échec -à l'une quelconque des trois épreuves qui le composent, le candidat repasse le -test dans son intégralité. +L'épreuve de sécurité se déroule conformément aux dispositions du 2 “Modalités +d'évaluation de l'épreuve de sécurité” de l'annexe VII-3 “L'unité de formation +approfondissement de la sécurité sur pistes, hors des pistes et milieu +montagnard enneigé incluant l'épreuve de sécurité ” de l'arrêté du 11 avril 2012 +modifié relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur +national de ski alpin. diff --git a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/paragraphe_2/sous-paragraphe_1/article_a212-185.md b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/paragraphe_2/sous-paragraphe_1/article_a212-185.md index 2da547f52..f1bdaa9e8 100644 --- a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/paragraphe_2/sous-paragraphe_1/article_a212-185.md +++ b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/paragraphe_2/sous-paragraphe_1/article_a212-185.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2017-12-07 -Date de fin: 2020-05-07 -Identifiant: LEGIARTI000036234617 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/23/46/LEGIARTI000036234617.xml +Date de début: 2020-05-07 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000041852213 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/85/22/LEGIARTI000041852213.xml --- ###### Article A212-185 @@ -16,7 +16,7 @@ qualification professionnelle requise sur le territoire national, est apprécié en référence à la formation du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin, en tant qu'elle intègre :
-- les compétences techniques de sécurité ;
+-les compétences techniques ;
-- les connaissances théoriques et pratiques et les compétences en matière de +-les connaissances théoriques et pratiques et les compétences en matière de sécurité. diff --git a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/paragraphe_2/sous-paragraphe_1/article_a212-188.md b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/paragraphe_2/sous-paragraphe_1/article_a212-188.md index 792dab8da..736606306 100644 --- a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/paragraphe_2/sous-paragraphe_1/article_a212-188.md +++ b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/paragraphe_2/sous-paragraphe_1/article_a212-188.md @@ -1,32 +1,32 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2017-12-07 -Date de fin: 2020-05-07 -Identifiant: LEGIARTI000036234593 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/23/45/LEGIARTI000036234593.xml +Date de début: 2020-05-07 +Date de fin: 2023-09-01 +Identifiant: LEGIARTI000041852220 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/85/22/LEGIARTI000041852220.xml --- ###### Article A212-188 L'épreuve d'aptitude à laquelle le préfet peut décider de soumettre en tout ou -en partie le déclarant, dans les conditions prévues à l'article R. 212-90-1 et -au 3° de l'article R. 212-93, vise à vérifier la capacité du déclarant à -encadrer les pratiquants en sécurité. Elle comporte deux tests :
+en partie le déclarant dans les conditions prévues à l'article R. 212-90-1 et au +3° de l'article R. 212-93 vise à vérifier la capacité du déclarant à encadrer +les pratiquants en sécurité. Elle comporte deux épreuves :
-1° L'épreuve de l'eurotest prévue au titre VII et à l'annexe V de l'arrêté du 11 +1° L'épreuve technique prévue au titre VII et à l'annexe V de l'arrêté du 11 avril 2012 modifié relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de -ski-moniteur national de ski alpin qui constitue le test technique de sécurité -;
+ski-moniteur national de ski alpin qui constitue l'épreuve de vérification des +compétences techniques ;
-2° Le test eurosécurité prévu au titre X et à l'annexe VII-3 de l'arrêté du 26 +2° L'épreuve de sécurité prévue au titre X et à l'annexe VII-3 de l'arrêté du 11 avril 2012 modifié relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de -ski-moniteur national de ski alpin, qui constitue le test de vérification des +ski-moniteur national de ski alpin qui constitue l'épreuve de vérification des connaissances théoriques et pratiques et des compétences en matière de sécurité.
-Dans le cas où le déclarant est soumis aux deux tests, l'eurotest est évalué en -premier lieu. En cas d'échec, le déclarant ne peut pas se présenter à -l'eurosécurité.
+Dans le cas où le déclarant est soumis aux deux épreuves, l'épreuve technique +est évaluée en premier lieu. En cas d'échec, le déclarant ne peut pas se +présenter à l'épreuve de sécurité.
Le contenu de l'épreuve d'aptitude est fixé en annexe II-16-4. diff --git a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/paragraphe_2/sous-paragraphe_1/article_a212-189.md b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/paragraphe_2/sous-paragraphe_1/article_a212-189.md index 345a2d317..006a60bad 100644 --- a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/paragraphe_2/sous-paragraphe_1/article_a212-189.md +++ b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/paragraphe_2/sous-paragraphe_1/article_a212-189.md @@ -1,20 +1,19 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2017-12-07 -Date de fin: 2020-05-07 -Identifiant: LEGIARTI000036234590 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/23/45/LEGIARTI000036234590.xml +Date de début: 2020-05-07 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000041852209 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/85/22/LEGIARTI000041852209.xml --- ###### Article A212-189 -Sont réputés avoir la capacité de mobiliser les compétences techniques de -sécurité les déclarants ayant obtenu un classement égal ou inférieur à cent -points pour les hommes et quatre-vingt-cinq points pour les femmes, sur -l'échelle correspondant aux disciplines techniques du ski alpin (slalom ou -slalom géant) fixée par la Fédération internationale de ski. Ils sont dispensés -de l'épreuve de l'eurotest.
+Sont réputés avoir la capacité de mobiliser les compétences techniques les +déclarants ayant obtenu un classement égal ou inférieur à cent points pour les +hommes et quatre-vingt-cinq points pour les femmes, sur l'échelle correspondant +aux disciplines techniques du ski alpin (slalom ou slalom géant) fixée par la +Fédération internationale de ski. Ils sont dispensés de l'épreuve technique.
Ce classement, attesté par le président de la fédération nationale du déclarant ou son représentant doit avoir été acquis dans les cinq années précédant la diff --git a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/paragraphe_2/sous-paragraphe_1/article_a212-191.md b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/paragraphe_2/sous-paragraphe_1/article_a212-191.md index 8ff9fd430..5d8309b89 100644 --- a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/paragraphe_2/sous-paragraphe_1/article_a212-191.md +++ b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/paragraphe_2/sous-paragraphe_1/article_a212-191.md @@ -1,20 +1,18 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2017-12-07 -Date de fin: 2020-05-07 -Identifiant: LEGIARTI000036234580 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/23/45/LEGIARTI000036234580.xml +Date de début: 2020-05-07 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000041852227 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/85/22/LEGIARTI000041852227.xml --- ###### Article A212-191 -Le jury de l'épreuve d'aptitude est le jury prévu à l'article 16 de l'arrêté du +Le jury de l'épreuve technique est le jury prévu à l'article 16 de l'arrêté du 11 avril 2012 modifié relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin.
-Parmi les membres du jury, le président désigne une commission chargée d'évaluer -le test eurosécurité, composée de techniciens qualifiés titulaires d'un des -diplômes définis à l'annexe IX de l'arrêté du 11 avril 2012 modifié relatif à la -formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin. -Elle propose au jury les résultats de son évaluation. +Le jury de l'épreuve de sécurité est le jury prévu à l'article 26 de l'arrêté du +11 avril 2012 modifié relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de +ski-moniteur national de ski alpin.