Décret n°76-1330 du 31 décembre 1976 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUT DU SPORT ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE

APPLICATION DE L'ART. 8 DE LA LOI 75988 DU 29-10-1975 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET DU SPORT.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000690391
Ancien identifiant: 1DX9761330
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/03/JORFTEXT000000690391.xml
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République française 2013-01-01 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2009-11-28 Date de début: 2013-01-01
Date de fin: 2013-01-01 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000021340581 Identifiant: LEGIARTI000026735847
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###### Article R211-6 ###### Article R211-6
@ -67,7 +67,6 @@ fixe, les attributions mentionnées aux 10° à 16°. Le directeur général ren
compte des décisions prises dans le cadre des attributions ainsi déléguées à la compte des décisions prises dans le cadre des attributions ainsi déléguées à la
plus prochaine réunion du conseil d'administration.<br /> plus prochaine réunion du conseil d'administration.<br />
Le directeur général, les directeurs généraux adjoints, l'agent comptable, Le directeur général, les directeurs généraux adjoints, l'agent comptable, le
l'autorité chargée du contrôle financier ainsi que toute personne dont la contrôleur budgétaire ainsi que toute personne dont la présence est jugée utile
présence est jugée utile par le président assistent aux réunions avec voix par le président assistent aux réunions avec voix consultative.
consultative.