diff --git a/partie_reglementaire_-_decrets/livre_ii/titre_ier/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/paragraphe_2/article_r211-6.md b/partie_reglementaire_-_decrets/livre_ii/titre_ier/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/paragraphe_2/article_r211-6.md index 6fe9aca660..6272a8e88c 100644 --- a/partie_reglementaire_-_decrets/livre_ii/titre_ier/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/paragraphe_2/article_r211-6.md +++ b/partie_reglementaire_-_decrets/livre_ii/titre_ier/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/paragraphe_2/article_r211-6.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2009-11-28 -Date de fin: 2013-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000021340581 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/34/05/LEGIARTI000021340581.xml +Date de début: 2013-01-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000026735847 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/26/73/58/LEGIARTI000026735847.xml --- ###### Article R211-6 @@ -67,7 +67,6 @@ fixe, les attributions mentionnées aux 10° à 16°. Le directeur général ren compte des décisions prises dans le cadre des attributions ainsi déléguées à la plus prochaine réunion du conseil d'administration.
-Le directeur général, les directeurs généraux adjoints, l'agent comptable, -l'autorité chargée du contrôle financier ainsi que toute personne dont la -présence est jugée utile par le président assistent aux réunions avec voix -consultative. +Le directeur général, les directeurs généraux adjoints, l'agent comptable, le +contrôleur budgétaire ainsi que toute personne dont la présence est jugée utile +par le président assistent aux réunions avec voix consultative.