Décret n°76-1330 du 31 décembre 1976 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUT DU SPORT ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE

APPLICATION DE L'ART. 8 DE LA LOI 75988 DU 29-10-1975 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET DU SPORT.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000690391
Ancien identifiant: 1DX9761330
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/03/JORFTEXT000000690391.xml
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République française 2013-01-01 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-11-28
Date de fin: 2013-01-01
Identifiant: LEGIARTI000021340581
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Date de début: 2013-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000026735847
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/26/73/58/LEGIARTI000026735847.xml
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###### Article R211-6
@ -67,7 +67,6 @@ fixe, les attributions mentionnées aux 10° à 16°. Le directeur général ren
compte des décisions prises dans le cadre des attributions ainsi déléguées à la
plus prochaine réunion du conseil d'administration.<br />
Le directeur général, les directeurs généraux adjoints, l'agent comptable,
l'autorité chargée du contrôle financier ainsi que toute personne dont la
présence est jugée utile par le président assistent aux réunions avec voix
consultative.
Le directeur général, les directeurs généraux adjoints, l'agent comptable, le
contrôleur budgétaire ainsi que toute personne dont la présence est jugée utile
par le président assistent aux réunions avec voix consultative.