Arrêté du 28 janvier 2014 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)

Ministère: Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000028614492
NOR: SPOF1403464A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/28/61/44/JORFTEXT000028614492.xml
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-06-12
Date de fin: 2014-02-19
Identifiant: LEGIARTI000020727788
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/72/77/LEGIARTI000020727788.xml
Date de début: 2014-02-19
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000028617948
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/61/79/LEGIARTI000028617948.xml
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###### Article A142-20
@ -48,9 +48,8 @@ h) Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).<br />
3° Douze représentants des pouvoirs publics, dont onze désignés par les
ministres concernés :<br />
a) Trois représentants du ministre chargé de la jeunesse et du ministre chargé
des sports, dont un chef de service déconcentré régional chargé de la jeunesse
et des sports ou son représentant ;<br />
a) Deux représentants du ministre chargé de la jeunesse et du ministre chargé
des sports ;<br />
b) Un représentant du ministre de l'éducation nationale ;<br />
@ -58,8 +57,7 @@ c) Un représentant du ministre de l'enseignement supérieur ;<br />
d) Un représentant du ministre chargé des affaires sociales ;<br />
e) Un représentant du ministre chargé de la formation professionnelle et du
tourisme ;<br />
e) Un représentant du ministre chargé de la formation professionnelle ;<br />
f) Un représentant du ministre de l'intérieur ;<br />
@ -69,16 +67,20 @@ h) Un représentant du ministre chargé de la culture ;<br />
i) Un représentant du ministre de la défense ;<br />
j) Un représentant du centre d'études et de recherche sur les qualifications
j) Un représentant du ministre chargé du tourisme ;<br />
k) Un représentant du centre d'études et de recherche sur les qualifications
désigné par son président.<br />
Dix personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence, dans le
domaine des qualifications et des formations :<br />
Treize personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence, dans
le domaine des qualifications et des formations :<br />
a) Sept personnalités désignées par le ministre chargé de la jeunesse et le
ministre chargé des sports, dont des représentants du corps de l'inspection et
des corps des personnels techniques et pédagogiques des ministères chargés de la
jeunesse et des sports ;<br />
a) Neuf personnalités désignées par le ministre chargé de la jeunesse et le
ministre chargé des sports, dont un chef de service déconcentré régional chargé
de la jeunesse et des sports ou son représentant, un représentant des
établissements de formation mentionnés à l'article L. 211-1 du code du sport,
des représentants du corps de l'inspection et des corps des personnels
techniques et pédagogiques du ministère chargé de la jeunesse et des sports ;<br />
b) Deux personnalités proposées, respectivement, par le président du Comité pour
les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et
@ -86,7 +88,9 @@ d'éducation populaire (CNAJEP) et par le président du Comité national olympiq
et sportif français (CNOSF) ;<br />
c) Un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale
(CNFPT).<br />
(CNFPT) ;<br />
d) Un représentant de l'Association des régions de France (ARF).<br />
Siègent de droit les présidents et vice-présidents des sous-commissions.<br />

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-06-12
Date de fin: 2014-02-19
Identifiant: LEGIARTI000020727783
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/72/77/LEGIARTI000020727783.xml
Date de début: 2014-02-19
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000028617949
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/61/79/LEGIARTI000028617949.xml
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###### Article A142-22
La présidence de la commission professionnelle consultative des métiers du sport
et de l'animation est assurée pour deux ans par l'un de ses membres choisi
alternativement dans le collège des employeurs et dans celui des salariés. Le
président est assisté d'un vice-président appartenant à l'autre collège. Le
président et le vice-président sont élus simultanément, respectivement par les
représentants de chacun des deux collèges concernés.<br />
et de l'animation est assurée pour deux ans et demi par l'un de ses membres
choisi alternativement dans le collège des employeurs et dans celui des
salariés. Le président est assisté d'un vice-président appartenant à l'autre
collège. Le président et le vice-président sont élus simultanément,
respectivement par les représentants de chacun des deux collèges concernés.<br />
Le collège assurant la première présidence est déterminé par tirage au sort.<br />

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-06-12
Date de fin: 2014-02-19
Identifiant: LEGIARTI000020727779
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/72/77/LEGIARTI000020727779.xml
Date de début: 2014-02-19
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000028617954
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/61/79/LEGIARTI000028617954.xml
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###### Article A142-23
@ -23,5 +23,5 @@ c) Trois représentants du Conseil national des employeurs associatifs (CNEA).<b
2° En ce qui concerne les salariés :<br />
Huit représentants proposés par les organisations syndicales représentatives du
secteur (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO, CNES, FNASS, UNSA).
Huit représentants proposés par les organisations syndicales mentionnées au 2°
de l'article A. 142-20.

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-06-12
Date de fin: 2014-02-19
Identifiant: LEGIARTI000020727773
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/72/77/LEGIARTI000020727773.xml
Date de début: 2014-02-19
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000028617951
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/61/79/LEGIARTI000028617951.xml
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###### Article A142-26
La présidence de chaque sous-commission est assurée pour deux ans par l'un de
ses membres choisi alternativement dans le collège des employeurs et dans celui
des salariés. Le président est assisté d'un vice-président appartenant à l'autre
collège.<br />
La présidence de chaque sous-commission est assurée pour deux ans et demi par
l'un de ses membres choisi alternativement dans le collège des employeurs et
dans celui des salariés. Le président est assisté d'un vice-président
appartenant à l'autre collège.<br />
Le collège chargé de la première présidence est différent de celui qui assure la
première présidence de la commission professionnelle consultative des métiers du