diff --git a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ier/titre_iv/chapitre_ii/section_3/article_a142-20.md b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ier/titre_iv/chapitre_ii/section_3/article_a142-20.md
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+++ b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ier/titre_iv/chapitre_ii/section_3/article_a142-20.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2009-06-12
-Date de fin: 2014-02-19
-Identifiant: LEGIARTI000020727788
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+Date de début: 2014-02-19
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000028617948
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/61/79/LEGIARTI000028617948.xml
---
###### Article A142-20
@@ -48,9 +48,8 @@ h) Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).
3° Douze représentants des pouvoirs publics, dont onze désignés par les
ministres concernés :
-a) Trois représentants du ministre chargé de la jeunesse et du ministre chargé
-des sports, dont un chef de service déconcentré régional chargé de la jeunesse
-et des sports ou son représentant ;
+a) Deux représentants du ministre chargé de la jeunesse et du ministre chargé
+des sports ;
b) Un représentant du ministre de l'éducation nationale ;
@@ -58,8 +57,7 @@ c) Un représentant du ministre de l'enseignement supérieur ;
d) Un représentant du ministre chargé des affaires sociales ;
-e) Un représentant du ministre chargé de la formation professionnelle et du
-tourisme ;
+e) Un représentant du ministre chargé de la formation professionnelle ;
f) Un représentant du ministre de l'intérieur ;
@@ -69,16 +67,20 @@ h) Un représentant du ministre chargé de la culture ;
i) Un représentant du ministre de la défense ;
-j) Un représentant du centre d'études et de recherche sur les qualifications
+j) Un représentant du ministre chargé du tourisme ;
+
+k) Un représentant du centre d'études et de recherche sur les qualifications
désigné par son président.
-4° Dix personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence, dans le
-domaine des qualifications et des formations :
+4° Treize personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence, dans
+le domaine des qualifications et des formations :
-a) Sept personnalités désignées par le ministre chargé de la jeunesse et le
-ministre chargé des sports, dont des représentants du corps de l'inspection et
-des corps des personnels techniques et pédagogiques des ministères chargés de la
-jeunesse et des sports ;
+a) Neuf personnalités désignées par le ministre chargé de la jeunesse et le
+ministre chargé des sports, dont un chef de service déconcentré régional chargé
+de la jeunesse et des sports ou son représentant, un représentant des
+établissements de formation mentionnés à l'article L. 211-1 du code du sport,
+des représentants du corps de l'inspection et des corps des personnels
+techniques et pédagogiques du ministère chargé de la jeunesse et des sports ;
b) Deux personnalités proposées, respectivement, par le président du Comité pour
les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et
@@ -86,7 +88,9 @@ d'éducation populaire (CNAJEP) et par le président du Comité national olympiq
et sportif français (CNOSF) ;
c) Un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale
-(CNFPT).
+(CNFPT) ;
+
+d) Un représentant de l'Association des régions de France (ARF).
Siègent de droit les présidents et vice-présidents des sous-commissions.
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@@ -1,20 +1,20 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2009-06-12
-Date de fin: 2014-02-19
-Identifiant: LEGIARTI000020727783
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/72/77/LEGIARTI000020727783.xml
+Date de début: 2014-02-19
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000028617949
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/61/79/LEGIARTI000028617949.xml
---
###### Article A142-22
La présidence de la commission professionnelle consultative des métiers du sport
-et de l'animation est assurée pour deux ans par l'un de ses membres choisi
-alternativement dans le collège des employeurs et dans celui des salariés. Le
-président est assisté d'un vice-président appartenant à l'autre collège. Le
-président et le vice-président sont élus simultanément, respectivement par les
-représentants de chacun des deux collèges concernés.
+et de l'animation est assurée pour deux ans et demi par l'un de ses membres
+choisi alternativement dans le collège des employeurs et dans celui des
+salariés. Le président est assisté d'un vice-président appartenant à l'autre
+collège. Le président et le vice-président sont élus simultanément,
+respectivement par les représentants de chacun des deux collèges concernés.
Le collège assurant la première présidence est déterminé par tirage au sort.
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--- a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ier/titre_iv/chapitre_ii/section_3/article_a142-23.md
+++ b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ier/titre_iv/chapitre_ii/section_3/article_a142-23.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2009-06-12
-Date de fin: 2014-02-19
-Identifiant: LEGIARTI000020727779
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/72/77/LEGIARTI000020727779.xml
+Date de début: 2014-02-19
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000028617954
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/61/79/LEGIARTI000028617954.xml
---
###### Article A142-23
@@ -23,5 +23,5 @@ c) Trois représentants du Conseil national des employeurs associatifs (CNEA).
-Huit représentants proposés par les organisations syndicales représentatives du
-secteur (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO, CNES, FNASS, UNSA).
+Huit représentants proposés par les organisations syndicales mentionnées au 2°
+de l'article A. 142-20.
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--- a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ier/titre_iv/chapitre_ii/section_3/article_a142-26.md
+++ b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ier/titre_iv/chapitre_ii/section_3/article_a142-26.md
@@ -1,18 +1,18 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2009-06-12
-Date de fin: 2014-02-19
-Identifiant: LEGIARTI000020727773
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/72/77/LEGIARTI000020727773.xml
+Date de début: 2014-02-19
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000028617951
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/61/79/LEGIARTI000028617951.xml
---
###### Article A142-26
-La présidence de chaque sous-commission est assurée pour deux ans par l'un de
-ses membres choisi alternativement dans le collège des employeurs et dans celui
-des salariés. Le président est assisté d'un vice-président appartenant à l'autre
-collège.
+La présidence de chaque sous-commission est assurée pour deux ans et demi par
+l'un de ses membres choisi alternativement dans le collège des employeurs et
+dans celui des salariés. Le président est assisté d'un vice-président
+appartenant à l'autre collège.
Le collège chargé de la première présidence est différent de celui qui assure la
première présidence de la commission professionnelle consultative des métiers du