Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours

Ministère: Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000049908096
NOR: IOME2411563A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/49/90/80/JORFTEXT000049908096.xml
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2012-10-13
Date de fin: 2024-07-10
Identifiant: LEGIARTI000026481238
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/26/48/12/LEGIARTI000026481238.xml
Date de début: 2024-07-10
Date de fin: 2024-11-02
Identifiant: LEGIARTI000049957476
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/95/74/LEGIARTI000049957476.xml
---
<h1>Article Annexe II-20</h1>
@ -14,60 +14,52 @@ D'ENSEIGNEMENT, D'ENCADREMENT ET D'ENTRAÎNEMENT DES SPORTS DE MONTAGNE<br />
Le dossier comprend les pièces suivantes :<br />
- une demande d'inscription établie sur un imprimé normalisé ;<br />
-une demande d'inscription établie sur un imprimé normalisé ;<br />
- une photographie d'identité récente ;<br />
-une photographie d'identité récente ;<br />
- pour les personnes mineures, l'autorisation des représentants légaux ;<br />
-pour les personnes mineures, l'autorisation des représentants légaux ;<br />
- pour les candidats de nationalité française nés à partir de 1979 pour les
-pour les candidats de nationalité française nés à partir de 1979 pour les
hommes et à partir de 1983 pour les femmes, une photocopie de l'attestation de
recensement ou du certificat individuel de participation à la journée défense et
citoyenneté ;<br />
- un certificat médical de non-contre-indication à la pratique et à
-un certificat médical de non-contre-indication à la pratique et à
l'enseignement du sport datant de moins de trois mois ;<br />
- deux enveloppes autocollantes de format 21 × 14 cm affranchies au tarif en
-deux enveloppes autocollantes de format 21 × 14 cm affranchies au tarif en
vigueur et libellées au nom et à l'adresse du candidat ;<br />
- l'attestation de réussite à l'unité d'enseignement " prévention et secours
civiques de niveau 1 " (PSC 1) ou son équivalent ;<br />
-l'attestation de réussite à l'unité d'enseignement " premiers secours citoyen "
(PSC) ou son équivalent ;<br />
- selon les cas :<br />
-selon les cas :<br />
- l'attestation de réussite à l'examen probatoire du diplôme d'accompagnateur en
-l'attestation de réussite à l'examen probatoire du diplôme d'accompagnateur en
moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme ;<br />
- l'attestation de réussite au test technique d'accès du brevet d'Etat
-l'attestation de réussite au test technique d'accès du brevet d'Etat
d'éducateur sportif du premier degré, option " ski alpin " ;<br />
- l'attestation de réussite au test technique d'accès du brevet d'Etat
-l'attestation de réussite au test technique d'accès du brevet d'Etat
d'éducateur sportif du premier degré, option " ski nordique de fond " ;<br />
- l'attestation de réussite au test technique d'accès du diplôme d'Etat de
-l'attestation de réussite au test technique d'accès du diplôme d'Etat de
ski-moniteur national de ski alpin ;<br />
- l'attestation de réussite à l'examen probatoire du diplôme de guide de haute
-l'attestation de réussite à l'examen probatoire du diplôme de guide de haute
montagne du brevet d'Etat d'alpinisme.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000026480649?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 1er octobre 2012 relatif à la formation générale commune aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
2012-10-01 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000026480649?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 1er octobre 2012 relatif à la formation générale commune aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2024-06-15 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000049953589?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours - article 5 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-10</a>
</li>
<li>
2024-10-08 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000050430688?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 8 octobre 2024 modifiant le code du sport (partie arrêté) - article 8 ENTIEREMENT_MODIF</a>

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@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-11-01
Date de fin: 2024-07-10
Identifiant: LEGIARTI000033289694
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/28/96/LEGIARTI000033289694.xml
Date de début: 2024-07-10
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000049957468
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/95/74/LEGIARTI000049957468.xml
---
<h1>Article Annexe III-28</h1>
@ -33,13 +33,13 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/28/96/LEGIARTI000033289694.xml
3. L'assistance médicale<br />
Un médecin doit être présent tout au long de la manifestation. L'organisateur
doit mettre à la disposition du médecin :<br />
- une ambulance ;<br />
- un téléphone au bord de l'aire de combat ;<br />
- une civière à proximité de l'aire de combat ;<br />
- au moins deux personnes par aire de combat disposant d'une qualification en
-une ambulance ;<br />
-un téléphone au bord de l'aire de combat ;<br />
-une civière à proximité de l'aire de combat ;<br />
-au moins deux personnes par aire de combat disposant d'une qualification en
secourisme ;<br />
- un local afin de pratiquer les premiers soins et la visite avant combat ;<br />
- un local destiné à accueillir un contrôle relatif à la lutte contre le
-un local afin de pratiquer les premiers soins et la visite avant combat ;<br />
-un local destiné à accueillir un contrôle relatif à la lutte contre le
dopage.<br />
Avant la manifestation, le médecin effectue pour l'ensemble des sportifs une
visite médicale afin de contrôler d'éventuelles lésions récentes et leur
@ -90,15 +90,15 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/28/96/LEGIARTI000033289694.xml
Lorsqu'un sportif est dans l'incapacité de se défendre correctement, debout
comme au sol, les arbitres stoppent alors le combat immédiatement.<br />
a) Compétences de l'arbitre Il doit être titulaire au minimum :<br />
- de l'unité d'enseignement prévention et secours civiques de niveau 1 ou
d'une qualification équivalente ;<br />
- d'une qualification de juge/ arbitre ;<br />
-de l'unité d'enseignement premiers secours citoyen ou d'une qualification
équivalente ;<br />
-d'une qualification de juge/ arbitre ;<br />
b) Conduite de l'arbitre avant la rencontre<br />
L'arbitre est la première personne à monter sur l'aire de combat avant le
combat. Il doit procéder au contrôle de celle-ci.<br />
L'arbitre contrôle :<br />
- les gants ;<br />
- les protections des sportifs.<br />
-les gants ;<br />
-les protections des sportifs.<br />
Au début de la rencontre, l'arbitre réunit les sportifs et les entraîneurs
afin de leur expliciter les règles techniques et de sécurité.<br />
c) Rôle et commandements de l'arbitre pendant le combat<br />
@ -109,21 +109,21 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/28/96/LEGIARTI000033289694.xml
6. Les techniques<br />
Les techniques strictement interdites qui entraînent la disqualification
immédiate des sportifs sont les suivantes :<br />
- les coups de poings, coups de pieds, coups de coudes et coups de genoux
-les coups de poings, coups de pieds, coups de coudes et coups de genoux
visant un combattant au sol ;<br />
- les coups de coudes (visant n'importe quelle cible et dans toutes les
-les coups de coudes (visant n'importe quelle cible et dans toutes les
positions) ;<br />
- les coups de tête ;<br />
- les coups visant les parties génitales ;<br />
- les coups visant la colonne vertébrale et le derrière de la tête ;<br />
- les coups visant la gorge ;<br />
- saisir la trachée artère avec les doigts ;<br />
- mettre les doigts dans les yeux, la bouche, le nez ou une plaie ;<br />
- griffer ou pincer intentionnellement ;<br />
- attraper ou tirer les cheveux ;<br />
- mordre ;<br />
- projeter intentionnellement sur la tête et le cou ;<br />
- projeter, pousser son adversaire hors du ring.<br />
-les coups de tête ;<br />
-les coups visant les parties génitales ;<br />
-les coups visant la colonne vertébrale et le derrière de la tête ;<br />
-les coups visant la gorge ;<br />
-saisir la trachée artère avec les doigts ;<br />
-mettre les doigts dans les yeux, la bouche, le nez ou une plaie ;<br />
-griffer ou pincer intentionnellement ;<br />
-attraper ou tirer les cheveux ;<br />
-mordre ;<br />
-projeter intentionnellement sur la tête et le cou ;<br />
-projeter, pousser son adversaire hors du ring.<br />
La plus grande vigilance des arbitres et des juges doit être portée sur un
combattant au sol.<br />
</div>
@ -132,19 +132,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/28/96/LEGIARTI000033289694.xml
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000033289351?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 3 octobre 2016 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux manifestations publiques de sports de combat - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
2016-10-03 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000033289351?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 3 octobre 2016 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux manifestations publiques de sports de combat - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2024-06-15 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000049953589?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours - article 5 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-10</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000033293035?vers=git&vers=legifrance">Code du sport - article A331-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-01</a>

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@ -1,43 +1,35 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-05-25
Date de fin: 2024-07-10
Identifiant: LEGIARTI000032575598
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/57/55/LEGIARTI000032575598.xml
Date de début: 2024-07-10
Date de fin: 2024-11-21
Identifiant: LEGIARTI000049957473
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/95/74/LEGIARTI000049957473.xml
---
<h1>Article A212-52-1</h1>
Pour l'inscription dans une formation préparant à la spécialité
"perfectionnement sportif" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation
Pour l'inscription dans une formation préparant à la spécialité "
perfectionnement sportif " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation
populaire et du sport, le dossier du candidat mentionné à l'article A. 212-36
est complété par la production de l'attestation "prévention et secours civiques
de niveau 1" (PSC 1) ou de l'une des attestations suivantes :<br />
est complété par la production de l'attestation " premiers secours citoyen "
(PSC) ou de l'une des attestations suivantes :<br />
- "attestation de formation aux premiers secours" (AFPS) ;<br />
-" attestation de formation aux premiers secours " (AFPS) ;<br />
- "premiers secours en équipe de niveau 1" (PSE 1) en cours de validité ;<br />
-" premiers secours en équipe de niveau 1 " (PSE 1) en cours de validité ;<br />
- "premiers secours en équipe de niveau 2" (PSE 2) en cours de validité ;<br />
-" premiers secours en équipe de niveau 2 " (PSE 2) en cours de validité ;<br />
- "attestation de formation aux gestes et soins d'urgence" (AFGSU) de niveau 1
-" attestation de formation aux gestes et soins d'urgence " (AFGSU) de niveau 1
ou de niveau 2 en cours de validité ;<br />
- "certificat de sauveteur secouriste du travail (STT)" en cours de validité.
-" certificat de sauveteur secouriste du travail (STT) " en cours de validité.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032575553?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 2 mai 2016 relatif à la spécialité « perfectionnement sportif » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à la spécialité « performance sportive » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
@ -128,9 +120,6 @@ ou de niveau 2 en cours de validité ;<br />
<li>
2011-12-29 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000049355093?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 29 décembre 2011 portant création de la mention « escalade » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-31</a>
</li>
<li>
2016-05-02 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032575553?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 2 mai 2016 relatif à la spécialité « perfectionnement sportif » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à la spécialité « performance sportive » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2017-03-06 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034163766?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 6 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « parapente » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
@ -194,6 +183,9 @@ ou de niveau 2 en cours de validité ;<br />
<li>
2024-03-14 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000049406808?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 14 mars 2024 modifiant l'arrêté du 20 juin 2022 portant création de la mention « vol libre » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2024-06-15 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000049953589?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours - article 5 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-10</a>
</li>
<li>
2024-06-19 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000049941984?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 19 juin 2024 portant création de la mention « sports à roulettes » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-10</a>
</li>

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@ -1,43 +1,35 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-05-25
Date de fin: 2024-07-10
Identifiant: LEGIARTI000032580831
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/58/08/LEGIARTI000032580831.xml
Date de début: 2024-07-10
Date de fin: 2024-11-21
Identifiant: LEGIARTI000049957470
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/95/74/LEGIARTI000049957470.xml
---
<h1>Article A212-57-1</h1>
Pour l'inscription dans une formation préparant à la spécialité "performance
sportive" du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire
Pour l'inscription dans une formation préparant à la spécialité " performance
sportive " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire
et du sport, le dossier du candidat mentionné à l'article A. 212-36 est complété
par la production de l'attestation "prévention et secours civiques de niveau 1"
(PSC 1) ou de l'une des attestations suivantes :<br />
par la production de l'attestation " premiers secours citoyen " (PSC) ou de
l'une des attestations suivantes :<br />
- "attestation de formation aux premiers secours" (AFPS) ;<br />
-" attestation de formation aux premiers secours " (AFPS) ;<br />
- "premiers secours en équipe de niveau 1" (PSE 1) en cours de validité ;<br />
-" premiers secours en équipe de niveau 1 " (PSE 1) en cours de validité ;<br />
- "premiers secours en équipe de niveau 2" (PSE 2) en cours de validité ;<br />
-" premiers secours en équipe de niveau 2 " (PSE 2) en cours de validité ;<br />
- "attestation de formation aux gestes et soins d'urgence" (AFGSU) de niveau 1
-" attestation de formation aux gestes et soins d'urgence " (AFGSU) de niveau 1
ou de niveau 2 en cours de validité ;<br />
- "certificat de sauveteur secouriste du travail (STT)" en cours de validité.
-" certificat de sauveteur secouriste du travail (STT) " en cours de validité.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032575555?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 2 mai 2016 relatif à la spécialité « perfectionnement sportif » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à la spécialité « performance sportive » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
@ -92,9 +84,6 @@ ou de niveau 2 en cours de validité ;<br />
<li>
2011-12-29 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000050183544?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 29 décembre 2011 portant création de la mention « escalade » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-09-06</a>
</li>
<li>
2016-05-02 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032575555?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 2 mai 2016 relatif à la spécialité « perfectionnement sportif » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à la spécialité « performance sportive » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2017-03-06 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034163721?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 6 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « parapente » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
@ -125,6 +114,9 @@ ou de niveau 2 en cours de validité ;<br />
<li>
2024-06-19 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000049920630?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 19 juin 2024 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2024-06-15 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000049953589?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours - article 5 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-10</a>
</li>
<li>
2024-06-19 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000049941716?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 19 juin 2024 portant création de la mention « sports à roulettes » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-10</a>
</li>

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@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-10-01
Date de fin: 2024-07-10
Identifiant: LEGIARTI000026482665
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/26/48/26/LEGIARTI000026482665.xml
Date de début: 2024-07-10
Date de fin: 2024-11-02
Identifiant: LEGIARTI000049957483
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/95/74/LEGIARTI000049957483.xml
---
<h1>Article A212-170</h1>
@ -16,49 +16,35 @@ dont la composition est fixée en annexe II-20, est déposé auprès de l'Ecole
nationale des sports de montagne, deux mois au moins avant la date d'entrée en
formation et comprend notamment :<br />
1° L'attestation de réussite à l'unité d'enseignement "prévention et secours
civiques de niveau 1" (PSC 1) ou son équivalent ;<br />
1° L'attestation de réussite à l'unité d'enseignement " premiers secours citoyen
" (PSC) ou son équivalent ;<br />
2° Selon les cas, l'une des attestations de réussite suivantes :<br />
- l'attestation de réussite à l'examen probatoire du diplôme d'accompagnateur en
-l'attestation de réussite à l'examen probatoire du diplôme d'accompagnateur en
moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme ;<br />
- l'attestation de réussite au test technique d'accès du brevet d'Etat
d'éducateur sportif du premier degré, option "ski alpin" ;<br />
-l'attestation de réussite au test technique d'accès du brevet d'Etat
d'éducateur sportif du premier degré, option " ski alpin " ;<br />
- l'attestation de réussite au test technique d'accès du brevet d'Etat
d'éducateur sportif du premier degré, option "ski nordique de fond" ;<br />
-l'attestation de réussite au test technique d'accès du brevet d'Etat
d'éducateur sportif du premier degré, option " ski nordique de fond " ;<br />
- l'attestation de réussite au test technique d'accès du diplôme d'Etat de ski -
moniteur national de ski alpin ;<br />
-l'attestation de réussite au test technique d'accès du diplôme d'Etat de
ski-moniteur national de ski alpin ;<br />
- l'attestation de réussite à l'examen probatoire du diplôme de guide de haute
-l'attestation de réussite à l'examen probatoire du diplôme de guide de haute
montagne du brevet d'Etat d'alpinisme.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000026480647?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 1er octobre 2012 relatif à la formation générale commune aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027001858?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 11 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2012 relatif à la formation générale commune aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
2012-10-01 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000026480647?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 1er octobre 2012 relatif à la formation générale commune aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2013-01-11 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027001858?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 11 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2012 relatif à la formation générale commune aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2024-06-15 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000049953589?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours - article 5 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-10</a>
</li>
<li>
2024-10-08 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000050430676?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 8 octobre 2024 modifiant le code du sport (partie arrêté) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>

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@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2018-06-01
Date de fin: 2024-07-10
Identifiant: LEGIARTI000036737474
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/73/74/LEGIARTI000036737474.xml
Date de début: 2024-07-10
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000049957479
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/95/74/LEGIARTI000049957479.xml
---
<h1>Article A322-171</h1>
@ -25,47 +25,18 @@ d'urgence.<br />
L'opérateur à la machine doit être capable d'alerter les secours et de prodiguer
les premiers soins en attente de l'arrivée des services de secours. Il doit être
titulaire au moins de l'unité d'enseignement " prévention et secours civiques de
niveau 1 (PSC 1) " ou équivalent.
titulaire au moins de l'unité d'enseignement " premiers secours citoyen (PSC) "
ou équivalent.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032380791?vers=git&vers=legifrance">Code du sport - article A322-166 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-01 au 2018-06-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006547567?vers=git&vers=legifrance">Code du sport - article L212-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2019-01-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018760738?vers=git&vers=legifrance">Code du sport - article A322-166 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-30 au 2016-05-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000036737472?vers=git&vers=legifrance">Code du sport - article A322-166 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037388193?vers=git&vers=legifrance">Code du sport - article L212-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000036737096?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 13 mars 2018 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives aux activités de chute libre en soufflerie - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
2018-03-13 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000036737096?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 13 mars 2018 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives aux activités de chute libre en soufflerie - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. A322-166
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006547567?vers=git&vers=legifrance">Code du sport - article L212-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2019-01-01</a>
2024-06-15 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000049953589?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours - article 5 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-10</a>
</li>
</ul>
</details>

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@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2021-06-14
Date de fin: 2024-07-10
Identifiant: LEGIARTI000043650154
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/65/01/LEGIARTI000043650154.xml
Date de début: 2024-07-10
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000049957463
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/95/74/LEGIARTI000049957463.xml
---
<h1>Article D211-101</h1>
@ -23,34 +23,20 @@ l'arrivée des secours.<br />
La possession par un arbitre ou juge d'une qualification aux “ premiers secours
”, telle que le certificat de compétence de citoyen de sécurité civile “
prévention et secours civique de niveau 1 ” ou un équivalent, ou d'une
attestation de sensibilisation aux gestes qui sauvent, dispense son titulaire de
la sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent
premiers secours citoyen ” ou un équivalent, ou d'une attestation de
sensibilisation aux gestes qui sauvent, dispense son titulaire de la
sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent
dans le cadre de sa formation d'arbitre ou juge.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047569297?vers=git&vers=legifrance">Code de la sécurité intérieure - article L726-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-21</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043650102?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-758 du 11 juin 2021 relatif à l'intégration dans la formation des arbitres et juges des fédérations agréées d'une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042081386?vers=git&vers=legifrance">Code de la sécurité intérieure - article L726-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-07-05 au 2023-05-21</a> CITATION cible
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
2021-06-11 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043650102?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-758 du 11 juin 2021 relatif à l'intégration dans la formation des arbitres et juges des fédérations agréées d'une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2024-06-15 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000049953589?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours - article 5 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-10</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042081386?vers=git&vers=legifrance">Code de la sécurité intérieure - article L726-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-07-05 au 2023-05-21</a>