From 074293225001ef895a6e634956457cc4ab55d4c3 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9publique=20fran=C3=A7aise?= Date: Wed, 10 Jul 2024 00:00:00 +0000 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Arr=C3=AAt=C3=A9=20du=2015=20juin=202024=20rela?= =?UTF-8?q?tif=20=C3=A0=20la=20fili=C3=A8re=20citoyenne=20de=20s=C3=A9curi?= =?UTF-8?q?t=C3=A9=20civile=20dans=20le=20domaine=20de=20la=20formation=20?= =?UTF-8?q?aux=20premiers=20secours?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Ministère: Ministère de l'intérieur et des outre-mer Nature: ARRETE Identifiant: JORFTEXT000049908096 NOR: IOME2411563A URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/49/90/80/JORFTEXT000049908096.xml --- .../annexes_ii/article_annexe_ii-20.md | 46 ++++++------- .../annexes_iii/article_annexe_iii-28.md | 68 ++++++++----------- .../paragraphe_2/article_a212-52-1.md | 40 +++++------ .../paragraphe_2/article_a212-57-1.md | 40 +++++------ .../sous-section_7/article_a212-170.md | 44 ++++-------- .../sous-paragraphe_4/article_a322-171.md | 45 +++--------- .../section_3/article_d211-101.md | 32 +++------ 7 files changed, 113 insertions(+), 202 deletions(-) diff --git a/annexes/annexes_partie_reglementaire_-_arretes/annexes_ii/article_annexe_ii-20.md b/annexes/annexes_partie_reglementaire_-_arretes/annexes_ii/article_annexe_ii-20.md index 0fc02ee2ec..8989dd00a0 100644 --- a/annexes/annexes_partie_reglementaire_-_arretes/annexes_ii/article_annexe_ii-20.md +++ b/annexes/annexes_partie_reglementaire_-_arretes/annexes_ii/article_annexe_ii-20.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2012-10-13 -Date de fin: 2024-07-10 -Identifiant: LEGIARTI000026481238 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/26/48/12/LEGIARTI000026481238.xml +Date de début: 2024-07-10 +Date de fin: 2024-11-02 +Identifiant: LEGIARTI000049957476 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/95/74/LEGIARTI000049957476.xml ---

Article Annexe II-20

@@ -14,60 +14,52 @@ D'ENSEIGNEMENT, D'ENCADREMENT ET D'ENTRAÎNEMENT DES SPORTS DE MONTAGNE
Le dossier comprend les pièces suivantes :
-- une demande d'inscription établie sur un imprimé normalisé ;
+-une demande d'inscription établie sur un imprimé normalisé ;
-- une photographie d'identité récente ;
+-une photographie d'identité récente ;
-- pour les personnes mineures, l'autorisation des représentants légaux ;
+-pour les personnes mineures, l'autorisation des représentants légaux ;
-- pour les candidats de nationalité française nés à partir de 1979 pour les +-pour les candidats de nationalité française nés à partir de 1979 pour les hommes et à partir de 1983 pour les femmes, une photocopie de l'attestation de recensement ou du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté ;
-- un certificat médical de non-contre-indication à la pratique et à +-un certificat médical de non-contre-indication à la pratique et à l'enseignement du sport datant de moins de trois mois ;
-- deux enveloppes autocollantes de format 21 × 14 cm affranchies au tarif en +-deux enveloppes autocollantes de format 21 × 14 cm affranchies au tarif en vigueur et libellées au nom et à l'adresse du candidat ;
-- l'attestation de réussite à l'unité d'enseignement " prévention et secours -civiques de niveau 1 " (PSC 1) ou son équivalent ;
+-l'attestation de réussite à l'unité d'enseignement " premiers secours citoyen " +(PSC) ou son équivalent ;
-- selon les cas :
+-selon les cas :
-- l'attestation de réussite à l'examen probatoire du diplôme d'accompagnateur en +-l'attestation de réussite à l'examen probatoire du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme ;
-- l'attestation de réussite au test technique d'accès du brevet d'Etat +-l'attestation de réussite au test technique d'accès du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option " ski alpin " ;
-- l'attestation de réussite au test technique d'accès du brevet d'Etat +-l'attestation de réussite au test technique d'accès du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option " ski nordique de fond " ;
-- l'attestation de réussite au test technique d'accès du diplôme d'Etat de +-l'attestation de réussite au test technique d'accès du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin ;
-- l'attestation de réussite à l'examen probatoire du diplôme de guide de haute +-l'attestation de réussite à l'examen probatoire du diplôme de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme.
Références -

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