diff --git a/annexes/annexes_partie_reglementaire_-_arretes/annexes_ii/article_annexe_ii-20.md b/annexes/annexes_partie_reglementaire_-_arretes/annexes_ii/article_annexe_ii-20.md
index 0fc02ee2ec..8989dd00a0 100644
--- a/annexes/annexes_partie_reglementaire_-_arretes/annexes_ii/article_annexe_ii-20.md
+++ b/annexes/annexes_partie_reglementaire_-_arretes/annexes_ii/article_annexe_ii-20.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2012-10-13
-Date de fin: 2024-07-10
-Identifiant: LEGIARTI000026481238
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/26/48/12/LEGIARTI000026481238.xml
+Date de début: 2024-07-10
+Date de fin: 2024-11-02
+Identifiant: LEGIARTI000049957476
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/95/74/LEGIARTI000049957476.xml
---
Article Annexe II-20
@@ -14,60 +14,52 @@ D'ENSEIGNEMENT, D'ENCADREMENT ET D'ENTRAÎNEMENT DES SPORTS DE MONTAGNE
Le dossier comprend les pièces suivantes :
-- une demande d'inscription établie sur un imprimé normalisé ;
+-une demande d'inscription établie sur un imprimé normalisé ;
-- une photographie d'identité récente ;
+-une photographie d'identité récente ;
-- pour les personnes mineures, l'autorisation des représentants légaux ;
+-pour les personnes mineures, l'autorisation des représentants légaux ;
-- pour les candidats de nationalité française nés à partir de 1979 pour les
+-pour les candidats de nationalité française nés à partir de 1979 pour les
hommes et à partir de 1983 pour les femmes, une photocopie de l'attestation de
recensement ou du certificat individuel de participation à la journée défense et
citoyenneté ;
-- un certificat médical de non-contre-indication à la pratique et à
+-un certificat médical de non-contre-indication à la pratique et à
l'enseignement du sport datant de moins de trois mois ;
-- deux enveloppes autocollantes de format 21 × 14 cm affranchies au tarif en
+-deux enveloppes autocollantes de format 21 × 14 cm affranchies au tarif en
vigueur et libellées au nom et à l'adresse du candidat ;
-- l'attestation de réussite à l'unité d'enseignement " prévention et secours
-civiques de niveau 1 " (PSC 1) ou son équivalent ;
+-l'attestation de réussite à l'unité d'enseignement " premiers secours citoyen "
+(PSC) ou son équivalent ;
-- selon les cas :
+-selon les cas :
-- l'attestation de réussite à l'examen probatoire du diplôme d'accompagnateur en
+-l'attestation de réussite à l'examen probatoire du diplôme d'accompagnateur en
moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme ;
-- l'attestation de réussite au test technique d'accès du brevet d'Etat
+-l'attestation de réussite au test technique d'accès du brevet d'Etat
d'éducateur sportif du premier degré, option " ski alpin " ;
-- l'attestation de réussite au test technique d'accès du brevet d'Etat
+-l'attestation de réussite au test technique d'accès du brevet d'Etat
d'éducateur sportif du premier degré, option " ski nordique de fond " ;
-- l'attestation de réussite au test technique d'accès du diplôme d'Etat de
+-l'attestation de réussite au test technique d'accès du diplôme d'Etat de
ski-moniteur national de ski alpin ;
-- l'attestation de réussite à l'examen probatoire du diplôme de guide de haute
+-l'attestation de réussite à l'examen probatoire du diplôme de guide de haute
montagne du brevet d'Etat d'alpinisme.
Références
- Articles faisant référence à l'article
-
-
-
Références faites par l'article
-
- 2012-10-01 CREE cible Arrêté du 1er octobre 2012 relatif à la formation générale commune aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne - article 3 ENTIEREMENT_MODIF
+ 2024-06-15 MODIFIE cible Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours - article 5 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-10
-
2024-10-08 CITATION cible Arrêté du 8 octobre 2024 modifiant le code du sport (partie arrêté) - article 8 ENTIEREMENT_MODIF
diff --git a/annexes/annexes_partie_reglementaire_-_arretes/annexes_iii/article_annexe_iii-28.md b/annexes/annexes_partie_reglementaire_-_arretes/annexes_iii/article_annexe_iii-28.md
index b08904f268..cb90ea86e4 100644
--- a/annexes/annexes_partie_reglementaire_-_arretes/annexes_iii/article_annexe_iii-28.md
+++ b/annexes/annexes_partie_reglementaire_-_arretes/annexes_iii/article_annexe_iii-28.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2016-11-01
-Date de fin: 2024-07-10
-Identifiant: LEGIARTI000033289694
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/28/96/LEGIARTI000033289694.xml
+Date de début: 2024-07-10
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000049957468
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/95/74/LEGIARTI000049957468.xml
---
Article Annexe III-28
@@ -33,13 +33,13 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/28/96/LEGIARTI000033289694.xml
3. L'assistance médicale
Un médecin doit être présent tout au long de la manifestation. L'organisateur
doit mettre à la disposition du médecin :
- - une ambulance ;
- - un téléphone au bord de l'aire de combat ;
- - une civière à proximité de l'aire de combat ;
- - au moins deux personnes par aire de combat disposant d'une qualification en
+ -une ambulance ;
+ -un téléphone au bord de l'aire de combat ;
+ -une civière à proximité de l'aire de combat ;
+ -au moins deux personnes par aire de combat disposant d'une qualification en
secourisme ;
- - un local afin de pratiquer les premiers soins et la visite avant combat ;
- - un local destiné à accueillir un contrôle relatif à la lutte contre le
+ -un local afin de pratiquer les premiers soins et la visite avant combat ;
+ -un local destiné à accueillir un contrôle relatif à la lutte contre le
dopage.
Avant la manifestation, le médecin effectue pour l'ensemble des sportifs une
visite médicale afin de contrôler d'éventuelles lésions récentes et leur
@@ -90,15 +90,15 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/28/96/LEGIARTI000033289694.xml
Lorsqu'un sportif est dans l'incapacité de se défendre correctement, debout
comme au sol, les arbitres stoppent alors le combat immédiatement.
a) Compétences de l'arbitre Il doit être titulaire au minimum :
- - de l'unité d'enseignement prévention et secours civiques de niveau 1 ou
- d'une qualification équivalente ;
- - d'une qualification de juge/ arbitre ;
+ -de l'unité d'enseignement premiers secours citoyen ou d'une qualification
+ équivalente ;
+ -d'une qualification de juge/ arbitre ;
b) Conduite de l'arbitre avant la rencontre
L'arbitre est la première personne à monter sur l'aire de combat avant le
combat. Il doit procéder au contrôle de celle-ci.
L'arbitre contrôle :
- - les gants ;
- - les protections des sportifs.
+ -les gants ;
+ -les protections des sportifs.
Au début de la rencontre, l'arbitre réunit les sportifs et les entraîneurs
afin de leur expliciter les règles techniques et de sécurité.
c) Rôle et commandements de l'arbitre pendant le combat
@@ -109,21 +109,21 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/28/96/LEGIARTI000033289694.xml
6. Les techniques
Les techniques strictement interdites qui entraînent la disqualification
immédiate des sportifs sont les suivantes :
- - les coups de poings, coups de pieds, coups de coudes et coups de genoux
+ -les coups de poings, coups de pieds, coups de coudes et coups de genoux
visant un combattant au sol ;
- - les coups de coudes (visant n'importe quelle cible et dans toutes les
+ -les coups de coudes (visant n'importe quelle cible et dans toutes les
positions) ;
- - les coups de tête ;
- - les coups visant les parties génitales ;
- - les coups visant la colonne vertébrale et le derrière de la tête ;
- - les coups visant la gorge ;
- - saisir la trachée artère avec les doigts ;
- - mettre les doigts dans les yeux, la bouche, le nez ou une plaie ;
- - griffer ou pincer intentionnellement ;
- - attraper ou tirer les cheveux ;
- - mordre ;
- - projeter intentionnellement sur la tête et le cou ;
- - projeter, pousser son adversaire hors du ring.
+ -les coups de tête ;
+ -les coups visant les parties génitales ;
+ -les coups visant la colonne vertébrale et le derrière de la tête ;
+ -les coups visant la gorge ;
+ -saisir la trachée artère avec les doigts ;
+ -mettre les doigts dans les yeux, la bouche, le nez ou une plaie ;
+ -griffer ou pincer intentionnellement ;
+ -attraper ou tirer les cheveux ;
+ -mordre ;
+ -projeter intentionnellement sur la tête et le cou ;
+ -projeter, pousser son adversaire hors du ring.
La plus grande vigilance des arbitres et des juges doit être portée sur un
combattant au sol.
@@ -132,19 +132,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/28/96/LEGIARTI000033289694.xml
Références
- Articles faisant référence à l'article
-
-
-
Références faites par l'article
-
- 2016-10-03 CREE cible Arrêté du 3 octobre 2016 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux manifestations publiques de sports de combat - article 2 ENTIEREMENT_MODIF
+ 2024-06-15 MODIFIE cible Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours - article 5 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-10
-
2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A331-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-01
diff --git a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_4/paragraphe_2/article_a212-52-1.md b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_4/paragraphe_2/article_a212-52-1.md
index 4656342e31..59e719c924 100644
--- a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_4/paragraphe_2/article_a212-52-1.md
+++ b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_4/paragraphe_2/article_a212-52-1.md
@@ -1,43 +1,35 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2016-05-25
-Date de fin: 2024-07-10
-Identifiant: LEGIARTI000032575598
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/57/55/LEGIARTI000032575598.xml
+Date de début: 2024-07-10
+Date de fin: 2024-11-21
+Identifiant: LEGIARTI000049957473
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/95/74/LEGIARTI000049957473.xml
---
Article A212-52-1
-Pour l'inscription dans une formation préparant à la spécialité
-"perfectionnement sportif" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation
+Pour l'inscription dans une formation préparant à la spécialité "
+perfectionnement sportif " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation
populaire et du sport, le dossier du candidat mentionné à l'article A. 212-36
-est complété par la production de l'attestation "prévention et secours civiques
-de niveau 1" (PSC 1) ou de l'une des attestations suivantes :
+est complété par la production de l'attestation " premiers secours citoyen "
+(PSC) ou de l'une des attestations suivantes :
-- "attestation de formation aux premiers secours" (AFPS) ;
+-" attestation de formation aux premiers secours " (AFPS) ;
-- "premiers secours en équipe de niveau 1" (PSE 1) en cours de validité ;
+-" premiers secours en équipe de niveau 1 " (PSE 1) en cours de validité ;
-- "premiers secours en équipe de niveau 2" (PSE 2) en cours de validité ;
+-" premiers secours en équipe de niveau 2 " (PSE 2) en cours de validité ;
-- "attestation de formation aux gestes et soins d'urgence" (AFGSU) de niveau 1
+-" attestation de formation aux gestes et soins d'urgence " (AFGSU) de niveau 1
ou de niveau 2 en cours de validité ;
-- "certificat de sauveteur secouriste du travail (STT)" en cours de validité.
+-" certificat de sauveteur secouriste du travail (STT) " en cours de validité.
Références
- Articles faisant référence à l'article
-
-
-
Références faites par l'article
@@ -128,9 +120,6 @@ ou de niveau 2 en cours de validité ;
-
2011-12-29 CITATION cible Arrêté du 29 décembre 2011 portant création de la mention « escalade » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-31
- -
- 2016-05-02 CREE cible Arrêté du 2 mai 2016 relatif à la spécialité « perfectionnement sportif » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à la spécialité « performance sportive » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF
-
-
2017-03-06 CITATION cible Arrêté du 6 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « parapente » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article 2 ENTIEREMENT_MODIF
@@ -194,6 +183,9 @@ ou de niveau 2 en cours de validité ;
-
2024-03-14 CITATION cible Arrêté du 14 mars 2024 modifiant l'arrêté du 20 juin 2022 portant création de la mention « vol libre » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article 1 ENTIEREMENT_MODIF
+ -
+ 2024-06-15 MODIFIE cible Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours - article 5 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-10
+
-
2024-06-19 CITATION cible Arrêté du 19 juin 2024 portant création de la mention « sports à roulettes » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-10
diff --git a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_5/paragraphe_2/article_a212-57-1.md b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_5/paragraphe_2/article_a212-57-1.md
index ff1801b4d1..5f08c32868 100644
--- a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_5/paragraphe_2/article_a212-57-1.md
+++ b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_5/paragraphe_2/article_a212-57-1.md
@@ -1,43 +1,35 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2016-05-25
-Date de fin: 2024-07-10
-Identifiant: LEGIARTI000032580831
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/58/08/LEGIARTI000032580831.xml
+Date de début: 2024-07-10
+Date de fin: 2024-11-21
+Identifiant: LEGIARTI000049957470
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/95/74/LEGIARTI000049957470.xml
---
Article A212-57-1
-Pour l'inscription dans une formation préparant à la spécialité "performance
-sportive" du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire
+Pour l'inscription dans une formation préparant à la spécialité " performance
+sportive " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire
et du sport, le dossier du candidat mentionné à l'article A. 212-36 est complété
-par la production de l'attestation "prévention et secours civiques de niveau 1"
-(PSC 1) ou de l'une des attestations suivantes :
+par la production de l'attestation " premiers secours citoyen " (PSC) ou de
+l'une des attestations suivantes :
-- "attestation de formation aux premiers secours" (AFPS) ;
+-" attestation de formation aux premiers secours " (AFPS) ;
-- "premiers secours en équipe de niveau 1" (PSE 1) en cours de validité ;
+-" premiers secours en équipe de niveau 1 " (PSE 1) en cours de validité ;
-- "premiers secours en équipe de niveau 2" (PSE 2) en cours de validité ;
+-" premiers secours en équipe de niveau 2 " (PSE 2) en cours de validité ;
-- "attestation de formation aux gestes et soins d'urgence" (AFGSU) de niveau 1
+-" attestation de formation aux gestes et soins d'urgence " (AFGSU) de niveau 1
ou de niveau 2 en cours de validité ;
-- "certificat de sauveteur secouriste du travail (STT)" en cours de validité.
+-" certificat de sauveteur secouriste du travail (STT) " en cours de validité.
Références
- Articles faisant référence à l'article
-
-
-
Références faites par l'article
@@ -92,9 +84,6 @@ ou de niveau 2 en cours de validité ;
-
2011-12-29 CITATION cible Arrêté du 29 décembre 2011 portant création de la mention « escalade » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-09-06
- -
- 2016-05-02 CREE cible Arrêté du 2 mai 2016 relatif à la spécialité « perfectionnement sportif » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à la spécialité « performance sportive » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - article 2 ENTIEREMENT_MODIF
-
-
2017-03-06 CITATION cible Arrêté du 6 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « parapente » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » - article 2 ENTIEREMENT_MODIF
@@ -125,6 +114,9 @@ ou de niveau 2 en cours de validité ;
-
2024-06-19 CITATION cible Arrêté du 19 juin 2024 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » - article 3 ENTIEREMENT_MODIF
+ -
+ 2024-06-15 MODIFIE cible Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours - article 5 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-10
+
-
2024-06-19 CITATION cible Arrêté du 19 juin 2024 portant création de la mention « sports à roulettes » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-10
diff --git a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_7/article_a212-170.md b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_7/article_a212-170.md
index e640346f3b..14faf57a8a 100644
--- a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_7/article_a212-170.md
+++ b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_7/article_a212-170.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2015-10-01
-Date de fin: 2024-07-10
-Identifiant: LEGIARTI000026482665
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/26/48/26/LEGIARTI000026482665.xml
+Date de début: 2024-07-10
+Date de fin: 2024-11-02
+Identifiant: LEGIARTI000049957483
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/95/74/LEGIARTI000049957483.xml
---
Article A212-170
@@ -16,49 +16,35 @@ dont la composition est fixée en annexe II-20, est déposé auprès de l'Ecole
nationale des sports de montagne, deux mois au moins avant la date d'entrée en
formation et comprend notamment :
-1° L'attestation de réussite à l'unité d'enseignement "prévention et secours
-civiques de niveau 1" (PSC 1) ou son équivalent ;
+1° L'attestation de réussite à l'unité d'enseignement " premiers secours citoyen
+" (PSC) ou son équivalent ;
2° Selon les cas, l'une des attestations de réussite suivantes :
-- l'attestation de réussite à l'examen probatoire du diplôme d'accompagnateur en
+-l'attestation de réussite à l'examen probatoire du diplôme d'accompagnateur en
moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme ;
-- l'attestation de réussite au test technique d'accès du brevet d'Etat
-d'éducateur sportif du premier degré, option "ski alpin" ;
+-l'attestation de réussite au test technique d'accès du brevet d'Etat
+d'éducateur sportif du premier degré, option " ski alpin " ;
-- l'attestation de réussite au test technique d'accès du brevet d'Etat
-d'éducateur sportif du premier degré, option "ski nordique de fond" ;
+-l'attestation de réussite au test technique d'accès du brevet d'Etat
+d'éducateur sportif du premier degré, option " ski nordique de fond " ;
-- l'attestation de réussite au test technique d'accès du diplôme d'Etat de ski -
-moniteur national de ski alpin ;
+-l'attestation de réussite au test technique d'accès du diplôme d'Etat de
+ski-moniteur national de ski alpin ;
-- l'attestation de réussite à l'examen probatoire du diplôme de guide de haute
+-l'attestation de réussite à l'examen probatoire du diplôme de guide de haute
montagne du brevet d'Etat d'alpinisme.
Références
- Articles faisant référence à l'article
-
-
-
Références faites par l'article
-
- 2012-10-01 MODIFIE cible Arrêté du 1er octobre 2012 relatif à la formation générale commune aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne - article 2 ENTIEREMENT_MODIF
-
- -
- 2013-01-11 MODIFIE cible Arrêté du 11 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2012 relatif à la formation générale commune aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne - article 2 ENTIEREMENT_MODIF
+ 2024-06-15 MODIFIE cible Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours - article 5 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-10
-
2024-10-08 CITATION cible Arrêté du 8 octobre 2024 modifiant le code du sport (partie arrêté) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF
diff --git a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii/titre_ii/chapitre_ii/section_7/paragraphe_8/sous-paragraphe_4/article_a322-171.md b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii/titre_ii/chapitre_ii/section_7/paragraphe_8/sous-paragraphe_4/article_a322-171.md
index 16e40cf617..e08019ffbb 100644
--- a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii/titre_ii/chapitre_ii/section_7/paragraphe_8/sous-paragraphe_4/article_a322-171.md
+++ b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii/titre_ii/chapitre_ii/section_7/paragraphe_8/sous-paragraphe_4/article_a322-171.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2018-06-01
-Date de fin: 2024-07-10
-Identifiant: LEGIARTI000036737474
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/73/74/LEGIARTI000036737474.xml
+Date de début: 2024-07-10
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000049957479
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/95/74/LEGIARTI000049957479.xml
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Article A322-171
@@ -25,47 +25,18 @@ d'urgence.
L'opérateur à la machine doit être capable d'alerter les secours et de prodiguer
les premiers soins en attente de l'arrivée des services de secours. Il doit être
-titulaire au moins de l'unité d'enseignement " prévention et secours civiques de
-niveau 1 (PSC 1) " ou équivalent.
+titulaire au moins de l'unité d'enseignement " premiers secours citoyen (PSC) "
+ou équivalent.
Références
- Articles faisant référence à l'article
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Références faites par l'article
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index d4497089eb..68ea21e7b7 100644
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+++ b/partie_reglementaire_-_decrets/livre_ii/titre_ier/chapitre_ier/section_3/article_d211-101.md
@@ -1,10 +1,10 @@
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-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2021-06-14
-Date de fin: 2024-07-10
-Identifiant: LEGIARTI000043650154
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/65/01/LEGIARTI000043650154.xml
+Date de début: 2024-07-10
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000049957463
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/95/74/LEGIARTI000049957463.xml
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Article D211-101
@@ -23,34 +23,20 @@ l'arrivée des secours.
La possession par un arbitre ou juge d'une qualification aux “ premiers secours
”, telle que le certificat de compétence de citoyen de sécurité civile “
-prévention et secours civique de niveau 1 ” ou un équivalent, ou d'une
-attestation de sensibilisation aux gestes qui sauvent, dispense son titulaire de
-la sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent
+premiers secours citoyen ” ou un équivalent, ou d'une attestation de
+sensibilisation aux gestes qui sauvent, dispense son titulaire de la
+sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent
dans le cadre de sa formation d'arbitre ou juge.
Références
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