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ART. 3 : "LE GOUVERNEMENT PRESENTERA AU PARLEMENT : A L'OUVERTURE DE LA PREMIERE SESSION ORDINAIRE, UN COMPTE RENDU ANNUEL SUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 72 DU CODE A L'OUVERTURE DE LA PREMIERE SESSION ORDINAIRE DE 1975-1976, UN COMPTE RENDU SUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 116 DU CODE" Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000687447 Ancien identifiant: 1LX971424 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/68/74/JORFTEXT000000687447.xml |
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README.md |
Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1997-11-08 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006137883 |
TITRE Ier : Dispositions générales relatives au service national
- Chapitre Ier : Principes.
- Chapitre II : Champ d'application.
- Chapitre III : Le recensement.
- Chapitre IV : L'enseignement de la défense et la journée défense et citoyenneté.
- Chapitre V : La période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale.
- Chapitre VI : Les cadets de la défense