code_du_patrimoine/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iii
République française 82bd5feb9b Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables
Ministère: Ministère de la culture et de la communication
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000034316810
NOR: MCCB1637414D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/34/31/68/JORFTEXT000034316810.xml
2017-04-01 00:00:00 +02:00
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article_r730-3.md Décret n° 2002-628 du 25 avril 2002 pris pour l'application de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France 2014-02-14 00:00:00 +01:00
article_r730-4.md Décret n° 2014-119 du 11 février 2014 relatif au livre VII de la partie réglementaire du code du patrimoine 2014-02-14 00:00:00 +01:00
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Date de début Date de fin Identifiant
2014-02-14 2999-01-01 LEGISCTA000028601976

TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À MAYOTTE